renoncement à avance

[anneclaudie]

bonjour,

une entreprise m'informe finalement refuser l'avance (de 1,5 M€...)
le renoncement d'une avance doit être acter par avenant ?

merci pour votre aide,

[speedy]

perso on ne fait pas mais on vérifie que la renonciation est signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ....
en fait comme on demande la fourniture d'une GPD avant le versement il leur suffit de ne pas la fournir .....

[Aotearoa]

Bonjour anneclaudie,

Il y a cet extrait sur la fiche avances de la DAJ "Le  titulaire,  qui  a  renoncé  à  l’avance  lorsqu’il  a  soumissionné,  peut  toujours se  raviser  et  demander  ultérieurement  à percevoir cette avance. Dans ce cas, si la demande est antérieure à la notification du marché public, la modification peut faire l’objet d’une mise au point. Si elle est postérieure, une modification du marché public dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants ou et de  R. 2394-1 et suivants du code de la commande publique doit être réalisée. Lorsque le marché public ne prévoit pas les modalités de remboursement de l’avance, aucune avance ne pourra plus être versée lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché public. En effet, à ce stade d’avancement du marché public, le remboursement de l’avance doit commencer conformément aux dispositions de l’article R. 2191-11 du code (auquel renvoie l’article R. 2391-7 pour les marchés de défense ou de sécurité).
De  même,  aucune  avance  ne  pourra  être  versée lorsque  le  montant  des  prestations  exécutées  par  le  titulaire  aura  atteint 80 % du montant TTC des prestations qui lui sont confiées au titre du marché public."

ça concerne l'hypothèse inverse, mais je pense que le raisonnement trouve à s'appliquer dans ton cas également. On acte ça par avenant.

[FPNALS]

Pas mieux que Anteora!