Grosse boulette - Comment faire machine arrière ?

[shaineze]

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir qu'elle serait la meilleur solution face à mon problème. Nous avons lancé un marché (plusieurs lots) en procédure formalisée avec passage en CAO. Tout se passait au mieux, le marché est passé en CAO et avons récupéré les attestations administratives des titulaires. Seulement après le rejet des autres entreprises, nous nous sommes rendu compte que nous avons pas analysé la candidature et l'offre d'une entreprise rejetée. C'est très moche, dans notre malheur le marché n'est pas encore notifié. Avec cette mésaventure, je n'avais pas du tout le moral en allant au taf  :'(

Avez-vous des solutions ? Je pensez à éventuellement relancer le lot concerné ou à reprendre l'analyse des offres.

Tous conseils est bon à prendre, je vous remercie d'avance.

[Mathieu]

l'idéal serait de trouver une irrégularité dans l'offre ou la candidature du candidat

sinon, si l'offre est bof-bof, compléter l'analyse et repasser en commission pour erreur matérielle

sinon tant pis relance...

[shaineze]

Merci Mathieu pour ta réponse.

En réalité, nous avons fait des demandes de compléments de candidature. Nous n'avons pas demandé les bons éléments dans le courrier du coup nous avons rejeté sa candidature sur un motif erroné  sans analyser son offre.

[Mathieu]

son courrier de rejet est parti ?

[shaineze]

Oui, malheureusement c'est trop tard

[dominique]

Une bonne lecture
https://www.eurojuris.fr/categories/procedure-de-passation-9800/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm
Dominique Fausser

[Vivaelparaguay]

Une bonne lecture
https://www.eurojuris.fr/categories/procedure-de-passation-9800/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm
Dominique Fausser

Un petit souci de lien peut être ?

[dominique]

https://www.eurojuris.fr/categories/procedure-de-passation-9800/articles/lerreur-materielle-et-lattribution-des-marches-publics-1774.htm


 A noter quand même sur cet article que de mémoire un arrêt avait disposé que l'envoi des lettres de rejet ne permettait pas de poursuivre la procédure (je n'ai pas ma doc sur moi) et qu'enfin le retrait de la lettre d'attribution au candidat même si elle est possible juridiquement, elle me parait ouvrir droit à une indemnisation au titre de la faute de l'acheteur si le candidat a commencé à engager des frais.
Mon conseil en cas d'envoi des lettres de rejet et pas la lettre d'attribution est de ne pas donner suite et de reprendre la procédure, en cas d'envoi de la lettre d'attribution, de la retirer, sachant qu'on s'expose à des difficultés.
Le problème est que la collectivité ne peut pas saisir elle-même le juge des référés pour faire annuler la procédure (il faut alors utiliser un biais)
Dominique Fausser

[LOurson]

A priori, l'acheteur est toujours libre de renoncer, sur motif d'intérêt général, à conclure la procédure de passation d'un marché : Attribution ne vaut pas notification !

Autrement dit, vous pouvez encore arrêter la machine en arguant qu'une erreur matérielle, découverte tardivement, a induit un déséquilibre entre les soumissionnaires ne permettant pas de respecter le principe d'égalité de traitement. Là, normalement, vous devriez pouvoir en ressortir indemne.

Et ensuite, vous relancez une procédure en faisant bien attention cette fois.

Si jamais vous n'avez pas le luxe d'attendre une nouvelle procédure ni celui de pouvoir commander directement avec un prestataire (moins de 40 000 € HT) le temps de relancer, alors là, vous êtes dans une sacrée panade !

[fanchic]

Une bourde qui peut arriver...

Je ne vois personnellement que la déclaration sans suite...

Mais par ailleurs vous devez analyser les causes de ce dysfonctionnement :
- formation du personnel?
- contrôle manquant?
- alerte à mettre en place?

[Ponta]

Je suis également partisan de la déclaration sans suite. Il vaut mieux payer 1 000 € d'annonce que 10 000 de frais d'avocat.

Malgré tout, il convient de rappeler qu'un juge devrait évaluer le pourcentage de chance qu'avait le candidat lésé d'être attributaire.
Plus cette chance de remporter l'AO est grande et plus le magistrat pourra sanctionner d'une annulation et/ou indemnisation.
L'offre avait-elle une chance réelle de gagner ? VOtre structure est-elle prête à prendre un risque juridique ?

A prt ce point, comme Fanchic le dit, c'est une erreur qui arrive, il convient de prendre des mesures pour ne plus la réitérer.
Faire vite et sous la pression peut mener à ce type de boulettes.
Une bonne procédure de recontrôle limite grandement les erreurs.

Ce que je fais pour ne plus répéter des boulettes du passé, c'est de contrôler (à plusieurs, c'est encore mieux) les points essentiels casse-gueules d'une procédure :
- recompter le nombre d'offres (et candidatures) reçues et le nombre d'offres analysées,
- bien vérifier les variantes (présence et analyse),
- vérifier que le prix de l'attributaire est le même dans l'AE et tous les autres documents (courrier, RAO, PV CAO, rapport...),
- vérifier le prix HT ou TTC dans les documents, toujours prendre soit l'un soit l'autre dans l'ensembble des documents (sinon on peut se retrouver avec un HT qui est en fait un TTC),
- vérifier les destinataires des courriels ou courriers (nom, adresse @ et postale),
- ne pas travailler sur plusieurs versions d'un document, j'écrase systématiquement sinon c'est le meilleur moyen de se tromper de versions,
- vérifier le RAO (notamment les prix, les additions de points, le classement et le nombre d'offres) avant la CAO,
- vérifier que tous les membres de la CAO sont convoqués,
- en cas d'offre ou candidature incomplète/irrégulière/inappropriée... toujours faire une seconde vérif le lendemain à la fraîche, les idées claires,
- vérifier les signatures (le candidat et celle de l'exécutif).

Et toujours prendre comme document référence l'AE et le mémoire technique pour contrôler. Se baser sur le RAO ou autre document où une erreur a pu se glisser, c'est prendre le risque de la réitérer.

Il faut mettre en place un système qui vous garantit la possibilité de rattraper la boulette avant une étape décisive qui fige les documents et créer un évènement non modifiable (CAO, rejet, attribution, délibération...).

Bon courage pour la suite.

[Vivaelparaguay]

+1 avec les collègues. Consolez vous en vous disant que seuls ceux qui trichent, et ceux qui ne font rien, parviennent à ne jamais se tromper  .

[shaineze]

Je vous remercie vraiment pour tous vos conseils.

Bon week-end à tous !!!