Avenant APD - augmentation de 75%

[LAROUSSE]

Bonjour,

Dans le cadre d'une MOE, les services techniques me transmettent une demande d'avenant pour fixer le montant définitif des travaux.
J'ai l'impression de m’être fait balader.
D'un coût de travaux estimé à 450 000,00 € je passe sur un coût à 789 000,00 € HT.
Les motifs de cette augmentation sont multiples : additif au programme (décision de la Moa), demande des bâtiments de France....

Le hic, c'est que le forfait de Moe augmente également ( le CCAP le permet) de 75%...

S'agissant d'un marché de Moe et notamment de la détermination du forfait définitif, puis-je accepter une augmentation > à 50% du contrat initial.

Bonne journée

[Mathieu]

pour moi non, soit on recommence tout (enfin on garde quand même comme base les études réalisées) soit on lance une consultation de maitrise d'œuvre distincte pour les additifs (si c'est possible…)

[Mathieu]

les clauses de réexamen doivent être (très) précises, c'est rarement le cas des clauses d'évolution du forfait de MOE

par ailleurs se posera toujours la question de la modification strictement technique (forte évolution du programme qui aurait pu intéresser d'autres MOE et remettre en cause l'attribution du marché)

[Ponta]

@LAROUSSE :
Si vous êtes une excellente acheteuse, d'essence quasi-divine , vous avez rédigé votre clause de réexamen de manière hyper précise et l'article d'Aurélien s'applique.

Si vous êtes comme moi avec une pauvre clause de 3 lignes :
- soit vous choisissez l'option bombe atomique et vous déclarez sans suite et vous relancez (en payant au passage la MOE du travail accompli). Ca revient cher, c'est chronophage, votre boss va vous accrocher au plafond mais très safe juridiquement.
- soit vous continuez quand même avec une solide et très argumentée justification et vous serrez les fesses. Mais c'est pas bien ! 

[An Erminig]

Bonjour,

Dans le cadre d'une réhabilitation ça peut se tenir.
Pour ma part j'ai déjà passé un avenant à 72 % pour de la réhabilitation.
Etant aussi adepte des clauses de trois lignes évoquées par Ponta, j'ai choisi l'option 2 et la préfecture n'a rien dit car d'un point de vue technique on a argumenté sur une évolution du programme suite à un diag qui faisait apparaître après sondages sur la structure que notre enveloppe était insuffisante.

Par contre par la suite on a résilié le marché de maîtrise d'oeuvre et fait un concours car on a finalement décidé de raser et de reconstruire totalement l'équipement en question même si ça coûtait plus cher.

[fanchic]

Si c'est de la réhab, le MOA aurait du réaliser des études préliminaires plus complètes, notamment en dialoguant avec l'ABF.

Par ailleurs, est-ce que l'augmentation du programme justifie une telle augmentation de la rémunération du MOE. C'est une autre question.
Si l'ABF demande de la tôle ondulée en bronze au lieu d'alu, les études ne lui prendront pas trop de temps...

[speedy]

il faut examiner en distinguant  les deux aspects :
1 le coût d'objectif des travaux
ça peut se comprendre et le verdict sera réellement la phase Offres des entreprises

2 le forfait de rémunération du MOE
Comme son nom l'indique c'est un forfait, dois-je rappeler ce qu'est un forfait ?
donc on regarde les écarts , tout ce qui était prévisible au vu du cahier des charges est inclus dans le forfait  donc
       2.1 à priori vous aviez indiqué que c'était dans un secteur soumis à l'archi des Bâtiments de France  donc non recevable  
       2.2 les demandes du MOA peuvent se traduire par un travail supplémentaire qui doit se traduire par une rémunération supplémentaire    mais à son niveau de prix de revient et marge normale , pas proportionnel au coût de travaux ....  il faut discuter pied à pied et si pas de détails recevables alors c'es zéro  
       2.3 il peut y avoir des écarts avec le cahier des charges/programme alors idem au 2.2
enfin ne pas oublier qu'il peut aussi y avoir l'effet inverse , c'est à dire des modalités qui ont rendu les études moins onéreuses   et des conséquences sur le planning ....

[dominique]

Tous les posteurs ont bien posé la trame de fond et le contexte n'est pas suffisamment décrit pour se faire une opinion.

Si on n'est en réhabilitation ou en opération complexe le forfait est évolutif :

Article L2421-4 du CPP (ex loi "MOP")
"L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d'œuvre."

Par contre si l'évolution du programme ne provient pas de nécessités techniques, mais substantiellement d'une évolution des choix politiques, le maître de l'ouvrage s'écarte de ses obligations.
Préciser le programme, oui, le bouleverser, non

Extrait CCP (qui reste dans l'esprit de l'ex loi MOP)

Article L. 2421-2

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.


Article L. 2421-3
Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'œuvre.
Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre.

Pour avoir une bonne sécurité juridique tant pour vous que pour le maître d’œuvre, et vu les montants en jeu, la procédure la plus protectrice est que les parties aient recours à la conciliation  - Article L.211-4 du CJA
"Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les chefs de juridiction peuvent, si les parties en sont d'accord, organiser une mission de conciliation et désigner à cet effet la ou les personnes qui en seront chargées."

C'est une procédure assez rapide et entre temps, l'acheteur peut mettre en œuvre cet article du CCAG-PI s'il n'y a pas dérogé :
"11.8.3. En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le pouvoir adjudicateur règle les sommes qu'il a admises. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire."

Dominique Fausser