Désaccord Maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre phase ACT

[dine289]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'analyse des offres des entreprises pour un MAPA, le maitre d'oeuvre m'a fourni un rapport d'analyse d'offre qui ne respecte par les critères de notation déclinés au réglement de consultation. Il a notamment analyser le planning des entreprises alors que ce dernier n'est pas repéré comme un critère d'analyse dans mon réglement de consultation.
Après échange avec lui le maitre d'oeuvre ne souhaite pas modifier son rapport.
Ai je le droit en tant que maitre d'ouvrage de rédiger mon propre rapport pour respecter les critères de notation du RC ? Avez vous des exemples de jurisprudence ?

MErci à vous

[speedy]

oui sur le principe mais contredire son MOE est toujours délicat
il ne faut pas créer un critère non annoncé ni de sous-critères avec des sous-pondérations sorties du chapeau comme le lapin du magicien
donc bien regarder si le planning peut être pris en compte dans un critère annoncé ou pas, bien relire si la rédaction du MOE est illégale ou si elle ne fait que s'appuyer sur un élément factuel qui répond pour une part à un critère annoncé ...
l'énoncé n'est assez détaillé pour un avis définitif sur votre cas.

[dine289]

Pour spécifier mon cas le critère indiqué au réglement de consultation est "méthodologie d'organisation du chantier dans le cadre du calendrier imposé".
Pour ce critère le MOE note le planning des entreprises.
J'ai refusé de valider son analyse et j'ai transmis à ma hiérarchie mon analyse qui a un impact sur le classement final des entreprises.

[Michel]

Ai je le droit en tant que maitre d'ouvrage de rédiger mon propre rapport pour respecter les critères de notation du RC ? Avez vous des exemples de jurisprudence ?

j'comprend pas ! le responsable de toute sa procédure est le Maitre d'Ouvrage <point>
à partir de là, il fait "ce qu'il veut"

Comment y aurait-il une jurisprudence  en cas de désaccord entre un chef et son subordonné 

[speedy]

Pour spécifier mon cas le critère indiqué au réglement de consultation est "méthodologie d'organisation du chantier dans le cadre du calendrier imposé".
Pour ce critère le MOE note le planning des entreprises.

tout est dans les nuances  car le calendrier étant imposé  le MOE a le devoir de vérifier ce point, des écarts minimes sont ils tolérés ?  quels sont les points impératifs ? pour quelles raisons ?  en effet un jalon mineur sans enjeu majeur doit til être respecté à la lettre  ou peut on admettre un écart ?
il faut prendre du recul et se demander si on est bien dans la démarche de recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse ou non .....

par contre j'insiste le MOE (comme vous) n'a pas le droit de créer un nouveau critère et je déconseille fortement de créer des sous critères avec sous-notes et leur sous-pondération associé car là il y a des jurisprudences ....

[hpchavaz]

tout est dans les nuances  car le calendrier étant imposé  le MOE a le devoir de vérifier ce point, ...

tout à fait d'accord.

Il y a deux sujets différents :
1/ Le moe et son devoir de conseil (sa responsabilité) , il est en droit de vous faire part de son opinion.
2/ Le jugement des offres : vous êtes responsable de vos critères, de leur pondération, et des méthodes de notations, le moe doit fournir une analyse selon ces critères et ces méthodes.

[dine289]

tout est dans les nuances  car le calendrier étant imposé  le MOE a le devoir de vérifier ce point, des écarts minimes sont ils tolérés ?  quels sont les points impératifs ? pour quelles raisons ?  en effet un jalon mineur sans enjeu majeur doit til être respecté à la lettre  ou peut on admettre un écart ?
il faut prendre du recul et se demander si on est bien dans la démarche de recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse ou non .....

par contre j'insiste le MOE (comme vous) n'a pas le droit de créer un nouveau critère et je déconseille fortement de créer des sous critères avec sous-notes et leur sous-pondération associé car là il y a des jurisprudences ....

Le calendrier est imposé car en phase ACT il est difficile voir impossible de prendre pour acquis les éventuelles propositions d'optimisations du planning par une entreprise dans la mesure où l'opération comprend 2 macro lots et que ces lots sont dépendants les uns des autres.
Ainsi si le lot 1 propose un planning plus court, le lot 2 devra le suivre et aller plus vite sous peine de ne pas pouvoir respecter l'optimisation du calendrier.
Sauf erreur de ma part, nous ne pouvons pas imposer à un lot d'aller plus vite que ce qui est prévu initialement au marché.

Le planning fournit au DCE représente la phase de préparation de chantier, les interventions des 2 lots et la date de réception.

[speedy]

Sauf erreur de ma part, nous ne pouvons pas imposer à un lot d'aller plus vite que ce qui est prévu initialement au marché.
Le planning fournit au DCE représente la phase de préparation de chantier, les interventions des 2 lots et la date de réception.

ça s'appelle de la négociation en phase de préparation, vous auriez pu indiquer que le planning serait rendu contractuel après cette phase de préparation en tenant compte des remarques des  2 titulaires pour autant qu'un accord interviendrait, à défaut ce serait le votre .
donc il y a juste un avis binaire respect ou pas du planning et en subsidiaire possibilité d'optimisation ou pas

[TpF]

Bsoir,

2 macro-lots imbriqués !
Si j'étais votre Moe, je serais soucieux de la coordination entre ces intervenants et il me semble que les plannings de chacun méritent une grande attention, même si vous avez "imposé" le calendrier.
L'expérience montre trop souvent que le jeu consiste à chercher la micro-faille du Maitre d'ouvrage qui lui fera exploser son calendrier "imposé" à la figure.
Perso, je préfère des plannings négociés que l'on rend contractuels.

Par contre, l'intégration d'une note spécifique sur le planning n'est pas possible si pas prévue aux critères annoncés au RC.
Si j'étais votre Moe, j'intègrerais ce paramètre dans la "méthodologie d'organisation" pour valoriser la souplesse d'un planning intéressant dans la coordination.

[dine289]

Bsoir,

2 macro-lots imbriqués !
Si j'étais votre Moe, je serais soucieux de la coordination entre ces intervenants et il me semble que les plannings de chacun méritent une grande attention, même si vous avez "imposé" le calendrier.
L'expérience montre trop souvent que le jeu consiste à chercher la micro-faille du Maitre d'ouvrage qui lui fera exploser son calendrier "imposé" à la figure.
Perso, je préfère des plannings négociés que l'on rend contractuels.

Par contre, l'intégration d'une note spécifique sur le planning n'est pas possible si pas prévue aux critères annoncés au RC.
Si j'étais votre Moe, j'intègrerais ce paramètre dans la "méthodologie d'organisation" pour valoriser la souplesse d'un planning intéressant dans la coordination.

Justement je me bat contre le MOE pour ne pas qu'il intègre le planning dans l'analyse du critère méthodologie organisation de chantier.
A ce stade une optimisation, qui valoriserait un candidat voire qui lui permettrait de décrocher le marché, ne peut être garantie sans l'engagement de l'autre lot à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour suivre sa cadence.
Du coup une entreprise pourrait faire la différence au stade ACT sans pour autant apporter un plus en phase exécution... D'où la mauvaise pertinence de l'analyse du planning à ce stade.

[speedy]

je comprends qu'il n'y a pas de critère "inventé",  tout se trouve dans les nuances, tant dans la rédaction du RdC que dans l'analyse , si le MOE valorise des possibilités d'optimisation ou se trouve le problème ?

[dine289]

je comprends qu'il n'y a pas de critère "inventé",  tout se trouve dans les nuances, tant dans la rédaction du RdC que dans l'analyse , si le MOE valorise des possibilités d'optimisation ou se trouve le problème ?

Je crains de valoriser des optimisations qui ne pourront pas avoir lieu pour des causes extérieures à l'entreprise.

[speedy]

c'est quand même un bon point que d'avoir des marges dans un planning, et démarrer une négo avec des plannings avec marges est plus facile qu'avec des plannings bloqués .....
donc tout est dans l'appréciation sans créer de critère nouveau ....