Le Parlement européen a approuvé les règles révisées visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à mettre fin à la distorsion de la concurrence dans le secteur du transport routier.
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200706IPR82714/le-parlement-adopte-une-reforme-essentielle-du-secteur-du-transport-routierLes textes vont bientôt est publié au JOUE. A noter que les véhicules utilitaires légers à compter de 2,5 tonnes (donc nouveauté pour les 2,5 t à 3,5 t) vont devoir être équipé de tachygraphe. Et c'est heureux car il y a avait beaucoup d'abus, les camionnettes étant trop souvent utilisées pour contourner les règles de temps de repos, avec des temps de trajet des chauffeurs ahurissant.
Les règles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s’appliqueront 20 jours après la publication de l’acte.
Donc à surveiller la publication pour appliquer ces règles à votre commande publique qui comprennent des opérations de transport, règles qui participent à la sécurité de tous !
Dominique Fausser