Reprise du personnel masse salariale / quels éléments concrètement?!

[condorave]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de gestion de vestiaire, on prévoit une reprise de personnel sur le fondement du code du travail.

On a donc demandé au sortant de fournir les informations sur le masse salariale, mais sans être super précis dans notre demande initiale (aussi parce que les relations avec cette boîte sont compliquée et qu'au départ ils refusaient l'éventualité d'une reprise) : "Ces informations portent sur la masse salariale des personnels à reprendre (personnel salarié en CDI) et le coût correspondant, c’est-à-dire le nombre estimatif d’équivalents temps pleins et le coût indicatif de la masse salariale".

Résultat, la société a répondu (ouf c'est déjà ça) en indiquand juste : "la masse salariale mensuelle brute (composée des salaires de base et primes, hors congés payés) s'élève à 11 858,42€ pour un effectif ETP de 7,14"

C'est pas assez précis? Est ce que ça peut quand même suffire pour la mise en concurrence ou est-ce qu'il faut qu'on leur demande quelles précisions?
Si on lit la fiche de la DAJ sur la reprise dans le ménage, qui cite un JP de TA de 2009, il faudrait demander des détails sur:
-   nombre de salariés à reprendre
-   la nature des contrats
-   les avantages dont disposent les salariés
-   l’expérience, l’ancienneté, la qualification des personnels

Mais quand je lis la fiche lexis nexis sur le sujet, il est dit que s'agissant du contenu des éléments d'informations pouvant être regardés comme essentiels, le Conseil d'État n'a imposé que la communication de la liste du personnel concerné et de la charge de la masse salariale (mais je ne sais dans quelle JP)

Merci de m'éclairer sur ce qui doit concrètement être indiquer comme information dans le DCE concernant la masse salariale à reprendre, ça dépasse mes connaissances...

A plus

[speedy]

C'est pas très précis, non? Est ce que ça peut quand même suffire pour la mise en concurrence ou est-ce qu'il faut qu'on leur demande quelles précisions?
Si on lit la fiche de la DAJ sur la reprise dans le ménage, qui cite un JP de TA de 2009, il faudrait demander des détails sur:
-   nombre de salariés à reprendre par qualification des personnels
-   la nature des contrats
-   les avantages dont disposent les salariés
-   l’expérience, l’ancienneté, la qualification des personnels

Tout ça vraiment?
Merci de m'éclairer sur ce qui doit concrètement être indiquer comme information dans le DCE concernant la masse salariale à reprendre, ça dépasse mes connaissances...

A plus

si reprise oui il faut bien qu'il sache à quoi s'attendre et comment intégrer ces personnels
si le sortant ne veut pas vous donner les renseignements assez tôt alors mise en demeure sous peine qu'il n'y aura pas d'obligation et reprise et si licenciement ce sera uniquement à ses frais

[condorave]

Merci Speedy. On a prévu des pénalités dans notre marché donc on pourra toujours activer ça mais là, je pense qu'on préfère la jouer peace tant que possible vu qu'ils sont collaboratifs.

Par contre, tout ça à demander comme détail?

Même si le CE n'en impose pas tant? Seulement communication de la liste du personnel concerné et de la charge de la masse salariale. (Donc il me manquerait juste la liste du personnel concerné)

[speedy]

vous voulez créer un sac d'emmerdes ou faciliter la transition ? 

[dominique]

Et  pour en ajouter, lorsque j'étais praticien acheteur public, et cela remonte donc déjà à for longtemps, c’était une obligation de renseignements clairement stipulée et détaillée dans les contrats de prestation que je rédigeais, assortit d'une pénalité.
Dominique Fausser

[mighty]

Coucou, ce sujet tombe à pic.
Je vais relancer notre marché de nettoyage des locaux. Je fais un sourcing. Les fournisseurs nous disent que le sujet de la masse salariale ils ne regardent pas car les anciens titulaires gonflent les prix....J'hallucine car je pensais qu'on contrôlait ces informations. Comment vous faites pour vous assurer de la véracité de la chose ?

par ailleurs, vous transmettez quoi comme info dans le détail ?

[speedy]

lis plus haut .....

[mighty]

Oui G lu
-  nombre de salariés à reprendre
-   la nature des contrats
-   les avantages dont disposent les salariés
-   l’expérience, l’ancienneté, la qualification des personnels

Mais comment vérifier les données du coup ?

[speedy]

c'est une info que tu donnes, chacun est responsable des éléments qu'il donne, laisse les entreprises se débrouiller entre elles...

[mighty]

ouai mais ça a quand même son importance je trouve ! L'enreprise qui gonfle de 20% sa MS donne des infos erronées à l'entreprise qui candidate ! pas cool quoi !

[Ponta]

Et le fraudeur reste responsable de ses actes et la victime de fraude est libre de poursuivre le fraudeur.

S'intercaler là-dedans, c'est aussi prendre un risque contentieux : seras-tu en mesure de certifier les chiffres remis ?

[speedy]

normalement d'un renouvellement sur l'autre vous avez des évolutions à analyser, un taux de frais généraux et marges avec peu d'évolution
des comparaisons entre offres  donc si le sortant exagère manifestement ça va se voir et la concurrence soit faible soit elle le fait savoir ....

[hpchavaz]

Un peu en dehors de mon scope ...

Reste qu'il faut également faire attention au données protégées : RGPD, secret des affaires.

Remarque plus générale : ce n'est pas parce que vous avez une donnée que vous pouvez l'utiliser.

RGPD : Donner la liste nominative, si on la possède, est à ce qu'il me semble impossible en l'état, il faudrait voir s'il est possible de la pseudonymiser (voir avec le DPO).

[speedy]

le nombre par qualification donc aucun nom, les noms ne seront transmis qu'au gagnant .....

[mighty]

+1 avec speedy ! RAS niveau RGPD du coup