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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Surcout covid.
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anneclaudie
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Surcout covid.
«
le:
Juillet 07, 2020, 05:54:01 »
Bonsoir.
Je suis scotchée par la société atalian (gros groupe) qui vient de m'envoyer des frais liés au covid.
Paiement de la prestation au prorata (je suis en dpgf).
Frais administratifs, frais de matériels...
Bref 25% du montant mensuel recalculé.
Vous avez eu type l'avenant ?
Journalisée
speedy
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #1 le:
Juillet 07, 2020, 06:21:51 »
à priori dans le domaine de la propreté ? il y a des conséquences fortes dans ce domaine ...faut éplucher l'argumentaire,
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
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Re : Re : Surcout covid.
«
Répondre #2 le:
Juillet 08, 2020, 07:30:50 »
Citation de: speedy le Juillet 07, 2020, 06:21:51
à priori dans le domaine de la propreté ? il y a des conséquences fortes dans ce domaine ...faut éplucher l'argumentaire,
bonjour,
j'ai un tableau avec des pourcentages :
main d’œuvre provision CP 10,50 %
Prime fin d'année 2,50 %
incidences covid sur coûts des frais RH (gestion de l'absentéisme, heures sup) 2%
maintien de salaires en maladie 1%
frais fixes encadrement/structure 5 %
frais liés au renfort de l'encadrement pour gestion de la crise 1%
amortissements matériels et epi 1,50 %
incidences covid sur surcoût des frais produits consommables et epi : 1,40 %
soit 25 % du montant mensuel.
autant certains coûts ne me choquent pas, autant d'autres oui...
Qui peut valider en fait ces surcoûts ?. dans une collectivité ? le service finances ? contrôle de gestion ?
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speedy
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #3 le:
Juillet 08, 2020, 07:44:28 »
le contrôle de gestion avec l'appui des personnes qui connaissent bien les prestations avant et après covid
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
shorty
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #4 le:
Juillet 08, 2020, 08:55:20 »
J'ai eu l'équivalent avec en plus :
Les charges non pris en compte par le chômage partiel...
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
cmpcchoette
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #5 le:
Juillet 09, 2020, 08:59:25 »
je viens d'avoir une demande sur mon marché de restauration
or le marché indique bien que les quantités estimatives ne sont pas contractuelles et sont sans engagement
nous sommes sur un marché sans mini maxi
le service des restauration a continué à fonctionner en partie (pour la creche) et à la réouverture a fonctionné en pique nique (prix au BPU)
Autant j'ai trouvé des directives pour les marchés de travaux, rien vu pour les marchés de FCS
le titulaire nous parle de bouleversement de l'economie du marché et principe de loyauté.
pffff
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #6 le:
Juillet 09, 2020, 09:34:37 »
on sait bien que ceux sont les collectivités et l'Etat qui vont trinquer sauf à précipiter les faillites et l'explosion du chomage ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
shorty
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Re : Re : Surcout covid.
«
Répondre #7 le:
Juillet 09, 2020, 09:49:19 »
Citation de: cmpcchoette le Juillet 09, 2020, 08:59:25
je viens d'avoir une demande sur mon marché de restauration
or le marché indique bien que les quantités estimatives ne sont pas contractuelles et sont sans engagement
nous sommes sur un marché sans mini maxi
le service des restauration a continué à fonctionner en partie (pour la creche) et à la réouverture a fonctionné en pique nique (prix au BPU)
Autant j'ai trouvé des directives pour les marchés de travaux, rien vu pour les marchés de FCS
le titulaire nous parle de bouleversement de l’économie du marché et principe de loyauté.
pffff
Avec ou sans mini - maxi, les marchés sont basés sur une estimation, charge aux candidats de mettre les moyens en face pour une bonne exécution.
Sur la partie législative du code de la commande publique, on a à l'article L6 3°
Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ;
=> la demande est "légitime", le montant et les justifications sont par contre beaucoup plus compliqué à déterminer !
Journalisée
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cmpcchoette
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Re : Surcout covid.
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Répondre #8 le:
Juillet 09, 2020, 10:44:42 »
Merci pour cette référence
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Achatpol
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Re : Surcout covid.
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Répondre #9 le:
Juillet 29, 2020, 06:12:46 »
Salut,
Ici, une demande sur un marché de travaux publics de + 3,56% décomposée ainsi: 2,11% main d'oeuvre + 0,91 % masques, gels, nettoyage ...+ 18% de frais généraux sur ce sous-total.
L'entreprise s'appuie sur une note interne de l'Etat n°6177/SG du 9 juin du Premier Ministre aux Ministres qui n'est donc pas opposable aux CT.
A ma connaissance, seule l'ordonnance du 25 mars est opposable aux CT qui peuvent se référer également à la fiche de la DAJ mise à jour le 27/04/20.
Un autre texte est-il paru pour cadrer ce type de négo ? Quelle pratique envisagez-vous sur ce type de demande SVP ?
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mighty
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #10 le:
Novembre 16, 2020, 02:33:06 »
Bonjour
Je me permets de vous relancer par rapport à ce surcout covid ? Comment le gérez vous ? Sur mes marchés de fournitures certaines boîtes nous facturent des frais complémentaires...Vous faîtes des avenants ? Vous refusez ? SI on a prévu le coup en tirant par les cheveux via notre clause de réexamen, vous payez ainsi ?
Comment vous gérez en bref
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speedy
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Re : Surcout covid.
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Répondre #11 le:
Novembre 16, 2020, 02:43:27 »
sans avenant = on refuse
pour faire un avenant on discute de pied ferme
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shorty
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Re : Re : Surcout covid.
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Répondre #12 le:
Novembre 16, 2020, 03:11:13 »
Citation de: speedy le Novembre 16, 2020, 02:43:27
sans avenant = on refuse
pour faire un avenant on discute de pied ferme
+1
Par contre la négo, ca dépend souvent des forces en présence.
Journalisée
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regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
mighty
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Re : Surcout covid.
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Répondre #13 le:
Novembre 16, 2020, 04:49:27 »
du coup vous faites un avenant même si c'est prévu dans le cadre de la clause de réexamen ?
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speedy
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Re : Surcout covid.
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Répondre #14 le:
Novembre 16, 2020, 04:58:58 »
la clause de ré-examen justifie la légalité de l'avenant sans seuil mais il faut en faire un !!!
Journalisée
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mighty
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Re : Surcout covid.
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Répondre #15 le:
Novembre 16, 2020, 05:02:16 »
RIGHT, je viens de remettre mon cerveau à l'endroit lol ça marche et me paraît logique
Journalisée
Linuana
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Re : Surcout covid.
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Répondre #16 le:
Novembre 17, 2020, 08:55:59 »
Bonjour
nous venons aussi d'avoir une demande sur un marché de restauration qui était également sans mini ni maxi.
Sur les marchés de FCS, je n'ai pas trouvé grand chose non plus. Merci pour la référence à l'article L6 3° du CCP
Journalisée
Sven
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #17 le:
Novembre 26, 2020, 06:27:44 »
Bonjour à toutes et à tous,
C'est le problème, je ne trouve rien pour des marchés FCS.
En ce qui concerne mon E.P.A, un sous-traitant qui, à cause du covid-19, est dans l’incapacité de réaliser des prestations aux échéances prévues.
Or, notre E.P.A ne peut se permettre de prendre du retard sur ces prestations car il y a une saisonnalité (les prestations doivent être réalisés avant février 2021).
Le titulaire a donc trouvé un autre sous-traitant capable de réaliser les prestations dans les temps.
Mais, ce changement de sous-traitant entraîne un surcoût de 10 000 € H.T soit 7,2% de plus sur le montant initial du marché.
Ma question est la suivante : à votre avis, qui doit supporter ces frais supplémentaires du fait de la défaillance du sous-traitant initial (notre E.P.A, l'ancien sous-traitant (à mon avis, il refusera), le nouveau sous-traitant (je présume qu’il refusera) ou le titulaire ?
Journalisée
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
speedy
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Caramba !
Re : Surcout covid.
«
Répondre #18 le:
Novembre 26, 2020, 07:18:33 »
en général quand le planning s'impose on finit par payer ....
Journalisée
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Michel
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Re : Re : Surcout covid.
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Répondre #19 le:
Novembre 26, 2020, 07:28:40 »
Citation de: Sven le Novembre 26, 2020, 06:27:44
Ma question est la suivante : à votre avis, qui doit supporter ces frais supplémentaires du fait de la défaillance du sous-traitant initial (notre E.P.A, l'ancien sous-traitant (à mon avis, il refusera), le nouveau sous-traitant (je présume qu’il refusera) ou le titulaire ?
Le TITULAIRE bien sur ; mais relire l'avis de speedy ci-dessus
voir éventuellement à vous "partager" le surcout dans le cadre d'une transaction.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
anneclaudie
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Re : Surcout covid.
«
Répondre #20 le:
Novembre 27, 2020, 06:40:55 »
Ma collectivité a été claire même à être en désaccord avec les textes : on ne compense que le minimum : le nettoyage supp pour la désinfection des lieux de vie... le reste les titulaires se débrouillent.
Journalisée
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