marché pour illuminations de noel

[cmpcchoette]

bonjour
nous avons un marché  à bons de commande de location de guirlandes et autres pour noel
le marché est notifié en date du 2 décembre 2016 pour 4 ans ferme
il est prévu une commande des décors chaque année avant le 30 septembre pour exécution du 10 décembre au 1er lundi de janvier

le ccap est muet sur la durée de validité et d'exécution des bons de commande
A votre avis, pouvons nous faire une commande cette année sachant qu'en conséquence le marché sera terminé lorsque la commande s’exécutera et que de fait il sera prolongé artificiellement, et en plus au delà de 4 ans ? cela me gêne mais d'un autre côté on resterait sur les conditions normales d’exécution des BDC telle que prévu au marché
est ce que je fais les gros yeux (marché fini en décembre bla bla) ?     

[speedy]

le marché sera terminé en délai au 2/12/2020,  et en prix maximum du marché ?
pour l'objet en plus  çà fait 4 ans et 4 mises en oeuvre , le compte est bon
vous ne pouvez pas impunément imputer le noel 2020 sur ce marché

[Vivaelparaguay]

L'émission d'un bon de commande cette année encore peut se justifier juridiquement, pour les raisons que vous citez. Pas de gros risques à mon sens même si clairement en dehors des clous (hé oui, dans le monde merveilleux des marchés publics, les possibiltiés de faire n'importe quoi impunément sont assez vastes !).

Et oui, il y a des raisons de faire les gros yeux, pour les raisons que vous citez également : cela semble une prolongation artificielle qui a pour effet de donner encore un "noel" de commande dans le cadre du marché alors qu'il aurait fallu en contracter un nouveau.

Tout est une question de diplomatie dans vos services, il y a peut être des chevaux de bataille plus important, ou alors ce sujet mérite peut être de devenir une question de principe, à vous de voir.

En tout cas on est début juillet, il y a encore largement le temps de le renouveler ce marché, non ?



PS : l'enlèvement des décorations pas avant le mois d'avril, c'est dans le marché   ?

[cmpcchoette]

oui on est dans les temps et le service vient de me passer le nouveau CCTP
donc on va le renouveler dés à présent ce sera plus conforme  !
merci

[max]

ne pas confondre durée de l'accord cadre et durée du bons de commande

Vous devez émettre le bon de commande pendant la durée de validité de l'accord cadre, mais rien n'interdit à ce que le bon de commande s'exécute après la fin de la durée de l'accord du moment que vous respecter l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
En pratique il ne faut pas passer le dernier jour de l'accord cadre un bons de commande d'une durée de 12 mois pour 500 K € de fournitures, alors qu'en 4 ans vous en avez commander pour le même montant, vous prolonger artificiellement le marché
Par contre émettre un bon de commande comme prévu au marché avant le 30 septembre pour une prestation de quelques semaines 1 mois après la fin de l'accord cadre est tout à fait légal à mon sens - voir art R2162-5
Les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique.

Pour ce type de marché de 4 ans, les candidats doivent s'attendre, quand ils répondent à faire 4 noël je suppose
Pour la relance, faire une notification en janvier et vous n'aurez plus à vous posez cette question

[cmpcchoette]

oui d'accord aussi avec ce point de vue qui me semble défendable
nous resterions sur ce que l'on a fait depuis 4 ans
mais pour moi dans la mesure où le marché se termine 4 après sa notif, soit le 2 décembre, cela me semble compliqué de faire une commande pour 2020 dans la mesure où son début d'exécution sera post marché
J'ai pensé aussi aux 4 commandes attendues mais le précédent marché, notifié le 2 dec 2016  avait inclus le noel 2016. donc au final le fournisseur aura bien eu 4 commandes...
bref pas simple de trancher ! 

[R.J]

OK avec les interventions précédentes, mais une précision : lors de la première année, vous avez réussi à procéder à une mise en lumière au 10 décembre en notifiant le 2 ? Car entre les délais d'approvisionnement, d'installation ... Un démarrage de l'OS (voire les premières installations) en septembre est généralement de mise (selon le nombre de motifs, les délais peuvent varier).

Dès lors, si une nouvelle consultation est réellement organisée, attention à ne pas faire en sorte que ce soit une prime au sortant qui soit le seul à pouvoir répondre et installer dans les délais, car il aura le matériel en stock disponible.

D'un strict point de vue concurrentiel, une consultation hors période de tension serait préférable.

[cmpcchoette]

On est d'accord
ce n'est pas moi qui ai fait le précédent marché et la personne avait mis dans sa mise en concurrence noel 2016.
Au final je vais rester sur la position " le marché se termine début décembre donc pour cette année ca va être compromis"
je prépare le nouveau maintenant en intégrant noel 2020 et en clarifiant la fin
vous avez raison pour la prime au sortant...