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Auteur Fil de discussion: maintenance extincteurs  (Lu 643 fois)
marina
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« le: Juillet 06, 2020, 08:41:44 »
bonjour,
nous faisons un petit marché d'un an pour cette prestation.
actualisation obligatoire ? service courant ?
merci
Journalisée
speedy
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Caramba !
« Répondre #1 le: Juillet 07, 2020, 05:27:13 »

révision non obligatoire (ne présente pas les caractéristiques imposées art R 2112-14)
actualisation non obligatoire (service courant art R2112-10)
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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I'll be back
« Répondre #2 le: Juillet 07, 2020, 07:59:46 »
L'actualisation n'est obligatoire que si la date limite de remise des offres et la date de notif sont très éloignées et si la révision n'est pas prévue.
Journalisée
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
« Répondre #3 le: Juillet 07, 2020, 08:22:02 »
le CCP est plus précis :

Article R2112-10
 
 Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d’actualisation de son prix.
 
Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, ses clauses peuvent prévoir que son prix pourra être actualisé.

 
Sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels l’acheteur n’impose pas des spécifications techniques propres au marché.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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