Dematerialisation des echanges et documents durant l'execution du contrat

[76LANDES]

bonjour auriez vous une clause type pour indiquer que les echanges et documents durant l'execution du marchés seront dematerialisés et signés electroniquement ?
(J ai.lu dans le guide de la demat Maj mai 2020) qu il faut une clause explicite.
Merci
Cordialement

[Vivaelparaguay]

bonjour auriez vous une clause type pour indiquer que les echanges et documents durant l'execution du marchés seront dematerialisés et signés electroniquement ?
(J ai.lu dans le guide de la demat Maj mai 2020) qu il faut une clause explicite.
Merci
Cordialement

" Les échanges et documents durant l’exécution du marchés seront dématérialisés et signés électroniquement"

 

[Ponta]

C'est bien la démat, mais il faut se garder un peu de souplesse. Un stylo ne connait pas de bug informatique.

[Vivaelparaguay]

C'est bien la démat, mais il faut se garder un peu de souplesse. Un stylo ne connait pas de bug informatique.

Du coup, toujours écrire que les échanges PEUVENT être dématérialisés

[cmpcchoette]

Voici notre clause

Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations, le pouvoir adjudicateur prévoit la ou les formes suivantes :
-   Échanges dématérialisés via la plateforme de dématérialisation ou supports électroniques dans les conditions suivantes : envoi de courriel avec accusé de réception émis électroniquement par le destinataire ou réponse écrite par mail de la part du destinataire accusant réception du courriel.
-   Tout autre moyen permettant d’attester la date et l’heure de réception.

[Vivaelparaguay]

Voici notre clause

Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations, le pouvoir adjudicateur prévoit la ou les formes suivantes :
-   Échanges dématérialisés via la plateforme de dématérialisation ou supports électroniques dans les conditions suivantes : envoi de courriel avec accusé de réception émis électroniquement par le destinataire ou réponse écrite par mail de la part du destinataire accusant réception du courriel.
-   Tout autre moyen permettant d’attester la date et l’heure de réception.

le premier moyen ne permet pas d'attester quoi que ce soit, à mon avis 

[speedy]

? et le respect de la DLRO sur la plateforme n'aurait aucune certitude selon toi ?

[Vivaelparaguay]

"envoi de courriel avec accusé de réception émis électroniquement par le destinataire ou réponse écrite par mail de la part du destinataire accusant réception du courriel."

je l'ai compris comme "j'envoie un mail en demandant qu'on me réponde ou avec accusé "automatique", donc comme une alternative à l'utilisation du profil d'acheteur. Et c'est donc ça que je considérerais comme n'apportant pas une sécurité suffisante, et c'est insatisfaisant parce que ça s'appuie sur le destinataire alors qu'on souhaite prouver qu'on a notifié un message, pas forcément que ce message a été lu.

[speedy]

vu comme ça je suis d'accord avec toi