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Auteur Fil de discussion: sous-traitance et interdiction de soumissionner  (Lu 1664 fois)
colibri33
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« le: Juillet 03, 2020, 06:02:36 »

Bonjour,

Que se passe-t-il si postérieurement au PV d'attribution, au stade de la vérification des interdictions de soumissionner, l'un des sous-traitants de l'attributaire pressenti n'est pas en mesure de remettre les pièces relatives aux non-interdiction de soumissionner ?

Doit-on rejeter l'offre en entier ?

Peut-on simplement rejeter le sous-traitant mais est-il possible de le remplacer à ce stade ? car s'il y a sous-traitant c'est que certaines parties du marché ne peuvent être réalisées par le Titulaire. Par ailleurs dans ce cas pourrait-on vraiment imposer une sous-traitance à montant équivalent ?

Avez-vous des fondements juridiques précis ou des jurisprudences sur lesquels se référer ?

Merci pour vos retours
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« Répondre #1 le: Juillet 03, 2020, 06:15:24 »

petite question complémentaire : si le montant des prestations sous-traitées est inférieur à 5 000 €HT mais que le montant total du marché est supérieur, vous demandez l'attestation de vigilance sociale du sous-traitant ou pas ?

merci pour vos échanges
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speedy
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« Répondre #2 le: Juillet 03, 2020, 06:51:48 »

1 C'est le futur titulaire qui gère son offre (futur marché)
soit il a les compétences exigées et il change de ST  'refus de celui présenté, il ne peut pas modifier son prix) soit c'est le ST qui apporte les compétences et alors je passe au second, n'avait qu'à faire son boulot de bien choisir son ST
2 non
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« Répondre #3 le: Juillet 04, 2020, 10:48:11 »

merci speedy pour ton retour.

du coup concrètement si le sous-traitant ne remets pas les pièces d'interdiction de soumissionner mais que le titulaire dispose des capacités (au niveau de la candidature) pour réaliser le marché, tu lui demandes de changer de sous-traitant et tu acte cela dans un formulaire de mise au point ? ou peut-il tout simplement décider de se passer de sous-traitant (cela étant également acté dans une mise au point ; le montant initialement sous-traité étant finalement réintégré dans le prix global du marché du titulaire) ?

merci
bonne journée
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« Répondre #4 le: Juillet 04, 2020, 02:06:32 »

du coup concrètement si le sous-traitant ne remets pas les pièces d'interdiction de soumissionner mais que le titulaire dispose des capacités (au niveau de la candidature) pour réaliser le marché, tu lui demandes de changer de sous-traitant et tu acte cela dans un formulaire de mise au point ?

 oui, on précise  seulement que le ST en question est refusé

ou peut-il tout simplement décider de se passer de sous-traitant (cela étant également acté dans une mise au point ;
oui, on notifie et on voit ensuite s'il présente un autre ST ou pas

le montant initialement sous-traité étant finalement réintégré dans le prix global du marché du titulaire) ?

HuhHuh il n'y a qu'un seul  montant de marché qui comprend toutes les prestations
si vous voulez parlez de la part qui revient au titulaire  alors oui
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« Répondre #5 le: Juillet 04, 2020, 04:20:02 »

CCP Article L2141-14
Lorsque le sous-traitant à l’encontre duquel il existe un motif d’exclusion est présenté au stade de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d’exclusion de la procédure.

Cela me semble clair.
« Dernière édition: Juillet 04, 2020, 04:22:29 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #6 le: Juillet 05, 2020, 08:24:51 »

si le ST apporte des compétences je peux comprendre cette perche, en pratique sous 10 jours le titulaire aura du mal a y parvenir sauf à avoir eu un contact avant et probablement  accepter de maintenir son prix avec un ST plus cher .....
si le ST n'apporte pas de compétence je ne comprend pas puisque le titulaire est libre de sous-traiter ou pas ....
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« Répondre #7 le: Juillet 05, 2020, 08:56:12 »

...
si le ST n'apporte pas de compétence je ne comprend pas puisque le titulaire est libre de sous-traiter ou pas ....

Certes dans ce cas, le soumissionnaire était libre ou non de présenter un sous-traitant, mais une fois que la sous-traitance a été présentée dans l'offre, elle en fait partie.
La disposition permet de trouver une solution.
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« Répondre #8 le: Juillet 05, 2020, 10:34:55 »

pour faire partie de l'offre c'est que l''étape candidature en procédure restreinte a été déjà faite , alors on est soit avec un ST nouveau qui n'apporte pas de compétence soit un ST avec une fausse déclaration lors de l'étape candidature  .....
le texte est très sévère et obligerait dans certains cas à éliminer la meilleure offre alors que ce devrait être possible de la garder ...
je n'ai pas souvenance dans ma carrière que ces cas se produisent souvent,  notamment non détecté suffisamment tôt pour poser problème réellement.
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« Répondre #9 le: Ao?t 05, 2020, 04:40:07 »

Bonjour,

dans le cadre d'une procédure avec négociation en 2 phases,
la candidature d'une entreprise avec STT a été retenue pour la phase offre
dans le cadre de la remise de son offre, le stt a changé. il est proposé d'autres stt.

que faire dans ce cadre. je suis en train d'analyser la conformité des offres avant analyse pour demander d'éventuels régulation. Je dois également envoyer les invitations à la négo très prochainement.

merci de votre aide

B.
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« Répondre #10 le: Ao?t 05, 2020, 04:58:55 »

ST qui apportait la compétence en phase candidature ?
rappel :
CCP Article L2141-14
Lorsque le sous-traitant à l’encontre duquel il existe un motif d’exclusion est présenté au stade de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d’exclusion de la procédure.

Cela me semble clair.
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