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| | |-+  Une seule candidature à l'issue d'un appel d'offre
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Auteur Fil de discussion: Une seule candidature à l'issue d'un appel d'offre  (Lu 133 fois)
MarchéPublix
Poussin
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« le: Juin 30, 2020, 07:36:39 »

Bonjour,

Dans l'hypothèse où un seul opérateur se porterait candidat à l'issue de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur encourt-t-il un risque à poursuivre la procédure de passation avec ce seul candidat ?

J'imagine que non si les formalités de publicité et de mise en concurrence ont été respectées mais cette phrase de la fiche DAJ "l'examen des candidatures" m'a fait douter :

"L’acheteur qui considérerait que le nombre de candidats restant est insuffisant pour assurer une concurrence effective peut déclarer la procédure sans suite"

La fiche vise l'hypothèse où le nombre minimal de candidat admis à soumissionner ne serait pas atteint. Or, si seul un candidat est admis à soumissionner il n'existe absolument aucune concurrence...

La déclaration sans suite est-t-elle fortement recommandée dans cette situation (bien que si aucun candidat n'a été évincé le risque contentieux est minime)...

Merci de m'avoir lu
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speedy
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« Répondre #1 le: Juin 30, 2020, 07:50:08 »

il y a une différence entre le "peut"  employé et un "doit"
donc c'est au choix de la collectivité , aucun risque quelque soit la décision ...
Pour la prendre c'est à vous d'analyser la situation : perte de temps ou espoir d'avoir une meilleure concurrence ?  urgence de satistaire le besoin de la collectivité ?
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« Répondre #2 le: Juin 30, 2020, 08:16:10 »

Je suis d'accord sur l'usage du "peut" et pas du "doit" dans la situation où le nombre de candidat minimum n'est pas atteint, mais la réponse me semble moins certaine en cas d'absence totale de concurrence... 
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Juin 30, 2020, 08:30:58 »

2 questions préalables :
1) pourquoi une seule réponse? que dises les entreprises qui ont téléchargé le dossier sans répondre?
2) l'unique offre est-elle satisfaisante ?

(bon ok ça fait 3 questions)
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« Répondre #4 le: Juillet 01, 2020, 08:58:49 »

1) Je pense que les critères de limitation dans l'AAPC ont du dissuader de plus petits candidats potentiels.

2) Oui, l'acheteur est satisfait par cette candidature.
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Ponta
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« Répondre #5 le: Juillet 01, 2020, 09:12:27 »

Il faut recontextualiser.
Vous avez publier un AAPC donc vous avez envoyé une alerte à la terre entière que vous recherchiez des offres.
Difficile d'être plus diligent.

Vous n'avez reçu qu'une offre. A un moment, il ne faut pas s'auto-flageller Sourire
Dans l'hypothèse, bien sûr, de ne pas avoir nuit à la concurrence.
« Dernière édition: Juillet 01, 2020, 11:17:42 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

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« Répondre #6 le: Juillet 01, 2020, 09:23:42 »

1) Je pense que les critères de limitation dans l'AAPC ont du dissuader de plus petits candidats potentiels.

quels sont ces "critères de limitation" ?
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« Répondre #7 le: Juillet 01, 2020, 09:29:34 »

quels sont ces "critères de limitation" ?

+1, il ne faudrait pas que des critères/exigences de candidature exagérés (entendre pas strictement indispensables au regard des prestations)  aient découragé des entreprises...
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speedy
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« Répondre #8 le: Juillet 01, 2020, 11:10:44 »

en effet si vous avez volontairement restreint la concurrence vous êtes en faute ....
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« Répondre #9 le: Juillet 06, 2020, 09:37:59 »

Je pense que les critères étaient objectifs et proportionné à la valeur et l'objet du marché :

Il s'agissait pour les domaines de compétence exigés par les besoins du marché de noter la candidature pour une moitié par référence aux travaux similaires sur les 5 dernières années et pour l'autre sur la capacité technique (effectifs et évolution sur les 3 dernières années, compétences techniques du
personnel, moyens en matériels).

L'objet du marché faisait appel à plusieurs compétences et chacune était pondérée différemment en fonction de son importance au regard du marché. 
« Dernière édition: Juillet 09, 2020, 08:48:20 par MarchéPublix » Journalisée
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