Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Juillet 10, 2020, 06:33:57

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
242.411 Messages dans 30.447 Fils de discussion par 2.827 Membres
Dernier membre: Dating fоr seх | USA: h
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme  (Lu 64 fois)
max
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.936



Voir le profil
« le: Juin 30, 2020, 04:46:20 »

Là y a du lourd

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000041935779


M. A..., qui disposait d'une délégation de signature à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et des crédits placés sous sa responsabilité, tous courriers, documents, marchés et bons de commande engageant l'établissement public pour les dépenses courantes de fonctionnement et d'investissement du service intérieur dans la limite maximale de 3 000 euros hors taxes, a volontairement et de manière systématique morcelé les commandes en vue de s'exonérer de l'obligation de mettre en concurrence les prestataires. Par sa méconnaissance délibérée des procédures internes en vigueur au sein de l'établissement, ainsi qu'à compter du 31 mars 2016 du code des marchés publics,
 M. A... a privé son employeur de tout contrôle effectif sur sa gestion des achats de matériel informatique ainsi que de la possibilité d'acquérir des fournitures dans les conditions plus avantageuses qu'aurait permises une mise en concurrence. Le morcellement opéré a également permis à M. A..., qui a passé des commandes pour un montant de 312 361,80 euros auprès des trois sociétés appartenant à un ancien collègue, de favoriser les entreprises de son choix en l'absence de tout critère objectif. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que certaines prestations étaient inutiles ou disproportionnées au regard des besoins du service, ou encore surfacturées. La matérialité des faits reprochés est ainsi établie sans que M. A... n'apporte d'éléments convaincants dont il ressortirait que les conclusions du rapport de l'expert seraient erronées.


et ce type devait se croire intouchable, délégué du personnel, membre titulaire du comité d'entreprise dont il était le trésorier adjoint et le secrétaire et adjoint au maire de Villepinte.
Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.150


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #1 le: Juin 30, 2020, 05:27:21 »

Ah oui ! C'est du lourd ! Grimaçant

Un escroc pareil n'a pas sa place dans la fonction publique.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.277



Voir le profil
« Répondre #2 le: Juin 30, 2020, 05:34:44 »

Balkany et Fillon n'ont qu'à bien se tenir  Grimaçant
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.039 secondes avec 18 requêtes.