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Auteur Fil de discussion: offre "au-delà des attentes"  (Lu 207 fois)
goran
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« le: Juin 30, 2020, 02:46:24 »

Dans le cas où les variantes ne sont pas autorisées, un candidat qui répond au-delà des exigences du CC peut-il avoir des points supplémentaires lors de l'analyse ? est-ce juridiquement possible ? il me semblait que non, mais j'ai un doute …. y a t il des "écrits" ou jurisprudence là dessus ?    


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Mathieu
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« Répondre #1 le: Juin 30, 2020, 02:52:44 »

le cahier des charges est une base

l'offre complète la base (et donne un prix à l'ensemble)

mieux la base est complété, mieux c'est, et c'est valorisé au travers des critères

si le point "au-delà" correspond à un critère, il faut le valoriser

sinon, non

quel est le cas concret ?
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speedy
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« Répondre #2 le: Juin 30, 2020, 02:55:47 »

idem
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goran
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« Répondre #3 le: Juin 30, 2020, 02:56:48 »

Pas de cas concret réel, mais un exemple :

- on veut une voiture sans autoradio (dixit le CC)
- on nous en propose une avec (offre)

Pourquoi devrait-on mettre des points supplémentaires ? en l'absence de possibilité de variante évidemment
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« Répondre #4 le: Juin 30, 2020, 03:06:37 »

si le cahier des charges dit clairement que vous ne voulez pas d'autoradio, l'offre avec autoradio est potentiellement non conforme (je dis potentiellement car le caractère abusif de la prescription technique peut se discuter ; si vous voulez un essuie-glace de 35,3 cm il est délicat de rejeter brutalement l'offre qui présente un essuie-glace de 35,5 cm, sans autre justification)

si le cahier des charges est silencieux sur la question de l'autoradio, vous pouvez valoriser l'offre si vous avez le critère qui va bien (niveau d'équipement/confort du véhicule)
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« Répondre #5 le: Juin 30, 2020, 03:11:36 »

un plus technique ne doit donner des points que s'il correspond à un critère  sinon nada ..... 
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« Répondre #6 le: Juin 30, 2020, 03:29:49 »

Comme Speedy,

Un plus peut être valorisé et noté en conséquence s'il est rattachable à un critère de notation et je rajouterais s'il n'est pas strictement interdit dans le CC.
Mais ça dépend également de la formulation du critère.
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shorty
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« Répondre #7 le: Juin 30, 2020, 03:38:40 »

D’où l’intérêt de mettre comme critère : "valeur technique de l'offre"  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Mathieu
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« Répondre #8 le: Juin 30, 2020, 03:43:59 »

ou "améliorations du cahier des charges" que je retrouve parfois proposé par nos chers MOE  Grimaçant
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« Répondre #9 le: Juin 30, 2020, 03:48:48 »

c'est sibyllin comme  formulations , comment savoir dans quelle direction aller pour obtenir des points ? pas transparent .....
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goran
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« Répondre #10 le: Juin 30, 2020, 03:50:42 »

il existe des écrits là-dessus ou pas ? j'ai du mal à faire la différence entre "réponse au CC" et offre de base (dans le cas de variantes autorisées). Si on me répond au delà de la demande (donc au delà des exigences du CC) j'ai du mal à comprendre pourquoi ça devrait être valorisé …. par souci d'équité avec les autres candidats qui auraient répondu au CC et juste au CC …. (après tout on ne leur demandait pas plus)
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« Répondre #11 le: Juin 30, 2020, 04:10:58 »

ou "améliorations du cahier des charges" que je retrouve parfois proposé par nos chers MOE  Grimaçant

je précise que je plaisantais  Clin d'oeil bien sûr il faut être plus précis

goran : attention à ne pas confondre variante (dérogation au cahier des charges) et réponse technique (réponse de l'opérateur économique qui vient compléter le cahier des charges)


quoiqu'il en soit, dans les 2 cas la réponse est la même : s'il y a un critère on note, s'il n'y a pas de critère on ne note pas…

de manière pratique la réponse à vos questions est au stade de la rédaction de l'appel d'offres : que voulez-vous absolument (définition du besoin ; CCTP) et quelles sont vos préférences (contenu des offres & critères de jugement ; RC) ?
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« Répondre #12 le: Juin 30, 2020, 04:16:25 »

j'ai du mal à comprendre pourquoi ça devrait être valorisé …. par souci d'équité avec les autres candidats qui auraient répondu au CC et juste au CC …. (après tout on ne leur demandait pas plus)

par le biais des critères, l'offre économiquement la plus avantageuse  impose des critères autre que le prix. Il faut pouvoir différencier les offres sur cet aspect sinon vous neutraliser un critère et ça c'est illégal .
Donc il faut décrire ce que vous attendez pour donner des points supplémentaire.
Si le  respect des minima indiqués dans le CCTP vous convient alors le seul critère prix s'impose ..... 
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« Répondre #13 le: Juin 30, 2020, 04:22:44 »

Comme indiqué ci-dessus (cela résulte directement des textes)  :
- soit vous avez un critère qui correspond au "plus", vous en tenez compte, je rajouterai dans la limite du besoin i.e. il serait absurde de valoriser une surqualité.
- soit vous n'avez pas de critère, vous ne devez pas en tenir compte

Considérer qu'il ne doit pas être tenu compte de tout ce qui n'est pas au cahier des charges, pourrait conduire in fine à vider de son sens tout critère qualitatif puisque les offres qui ne satisfont pas au cahier des charges sont non conformes et doivent être éliminés (hors régularisation).

[Ajout]
Pour aller un petit peu dans votre sens, vous ne devez pas "sortir du chapeau", une grille de notation qui, si elle avait été connue des candidats, aurait pu les amener à faire des offres différentes.
[/Ajout]

Note :
Je me méfie comme de la peste des cas théoriques, posés selon un seul angle ici la notation.
En effet, cahier des charges, pièces à fournir, critères et notation (pondération), sont nécessairement liés.
« Dernière édition: Juin 30, 2020, 04:40:17 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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goran
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« Répondre #14 le: Juin 30, 2020, 04:59:44 »

alors j'ai retrouvé un exemple concret sur lequel nous n'avions pas surnoté :

Il s'agissait d'un marché de formation, sensibilisation et accompagnement sur la thématique des bio-déchets; les trois volets de la mission étaient décrits précisément et un candidat nous a fait une proposition pour un point hors CC, à savoir l'accompagnement de la collectivité sur une thématique non demandée (aide à la recherche de financement sur les projets). Et nous n'avons pas mis de points supplémentaires.
Le sous-critère correspondant était le suivant : "Modalités d’organisations et d’exécution des prestations faisant notamment apparaitre le temps passé pour l’accomplissement des différents volets de la mission ainsi qu’un calendrier de déroulement de la mission".
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« Répondre #15 le: Juin 30, 2020, 05:25:46 »

Pour moi un critère "modalités d'organisation et d'exécution des prestations" évoque plus la manière de réaliser la prestation (réponse à : comment ?) plutôt que le contenu de la prestation (réponse à : quoi ?).

un critère "richesse des thématiques abordées", "pertinence/qualité du projet pédagogique" ou quelque chose dans ce goût là conviendrait mieux à juger de thématiques non spécifiquement demandées mais qui peuvent constituer une plus-value pour la collectivité

bref dans ce cas vous avez bien fait de ne pas valoriser
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« Répondre #16 le: Juin 30, 2020, 06:07:13 »

idem  Clin d'oeil
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« Répondre #17 le: Juillet 02, 2020, 07:35:24 »

toujours délicat effectivement ! J'ai eu ce cas aussi. Je ne l'ai plus en tête mais j'étais plutôt dans l'embarras.
Car généralement un candidat qui va au delà est aussi un peu plus cher !

Mais bon. Il faut bien réfléchir à vos critères de jugement des offres en amont justement. Plus ils sont précis et plus vous avez réfléchis à ce sur quoi vous allez juger les offres et mieux c'est !

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anneclaudie
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« Répondre #18 le: Juillet 02, 2020, 08:12:01 »

On m'a demandé la même chose.
Un camion de base et si il a la fonction viabilité hivernale + 10 pts...
Je trouve ça louche..on définit notre besoin et on note les plus techniques...pas l'option en plus ?
Ou alors on met la fonction viabilité hivernale en plus technique ?
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« Répondre #19 le: Juillet 02, 2020, 10:34:00 »

...
Un camion de base et si il a la fonction viabilité hivernale + 10 pts...
Je trouve ça louche..on définit notre besoin et on note les plus techniques...pas l'option en plus ?
Ou alors on met la fonction viabilité hivernale en plus technique ?

Je n'aime pas le système de ce que l'on appelle à présent les PSE, même si nous y avons parfois recours à cette facilité, car il pose des problèmes de transparence.

En reprenant l'exemple (*) :
- vous avez un besoin de camion viabilité hivernale ; le cas est réglé
- vous n'avez pas ce besoin, le cas est réglé
- vous pourriez avoir un besoin : un camion viabilité hivernale serait un "nice to have" mais cela dépend

La question posée est celle du dernier cas.
La réponse me semble être d"insérer un critère (ou sous critère) pondéré fonction de l'utilité pour votre organisme.
Si par exemple cela permet d'éviter la location d'un véhicule de ce type d'un un montant de MOVH sur la durée de vie prévue du camion, la pondération par rapport au prix peut même résulter d'un calcul.

(*) Par elle-même l'option "viabilité hivernale" nécessiterait un développement :
- véhicule équipé / véhicule pouvant être équipé
- équipements  : lame, plaque "SETRA", saleuse (à chaine ? ?; énergie, capacité ...) , saumureuse, commandes depuis cabine ...
etc.
« Dernière édition: Juillet 02, 2020, 10:36:46 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #20 le: Juillet 03, 2020, 08:36:28 »

les PSE
il faut distinguer
1 les PSE obligatoire car on élimine ceux qui n'ont pas répondu sur la totalité du dossier puis on fait deux classements  et on choisit le gagnant de manière "du fait du prince" ou sur le budget atteint  entre les deux pseudo gagnants . Interdiction de modifier le choix entre ce moment et la réception des prestations !!! nota les critères doivent pouvoir s'appliquer avec ou sans les PSE, , si on choisit uniquement sur la base de  notes le vocabulaire est impropre et ceux sont en réalité des tranches ou un marché à prix unitaires qui avance masqué.

2 les PSE non obligatoires où un fait un seul classement sur la base , on choisit le gagnant et si celui -çi propose une PSE non obligatoire on avise avec une décision "du fait du prince" mais s'il n'a rien proposé on s'arrête sans lorgner sur les PSE du second ....

3 je vous laisse imaginé ce que ça peut donner si vous avez base,  variantes , PSE obligatoires et PSE non obligatoires ..... prévoir aspirine   Grimaçant
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« Répondre #21 le: Juillet 03, 2020, 10:02:37 »

les PSE
il faut distinguer
1 les PSE obligatoire car on élimine ceux qui n'ont pas répondu sur la totalité du dossier puis on fait deux classements  et on choisit le gagnant de manière "du fait du prince" ou sur le budget atteint  entre les deux pseudo gagnants . Interdiction de modifier le choix entre ce moment et la réception des prestations !!! nota les critères doivent pouvoir s'appliquer avec ou sans les PSE, , si on choisit uniquement sur la base de  notes le vocabulaire est impropre et ceux sont en réalité des tranches ou un marché à prix unitaires qui avance masqué.

2 les PSE non obligatoires où un fait un seul classement sur la base , on choisit le gagnant et si celui -çi propose une PSE non obligatoire on avise avec une décision "du fait du prince" mais s'il n'a rien proposé on s'arrête sans lorgner sur les PSE du second ....

3 je vous laisse imaginé ce que ça peut donner si vous avez base,  variantes , PSE obligatoires et PSE non obligatoires ..... prévoir aspirine   Grimaçant


Globalement ce que préconisait la DAJ, mais au final c'est toujours compliqué de justifier le choix.
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