Bonjour
,
Il y a parfois des questions bêtes plus difficiles à appréhender que des questions complexes
Nous avons un marché de prestations de voyages ( billeterie, hotel, etc.). Seulement voilà pour une certains événements particuliers, nous prenons en charge des déplacements d'étudiants pour lesquels il serait plus simple d'envisager qu'ils prennent leur billet avion/ train eux même et fassent une note de frais ( grosse perte de temps pour nous à planifier le voyage avec l'étudiant et souvent confronté à des modifications de billets).
Pour moi même si l'aspect pratique est séduisant, c'est un contournement de l'exclusivité due à notre titulaire d'une part, et d'autres part c'est un contournement des règles du CCP.
J'essaie de creuser du côté des exclusions du champ CCP pour le transport ferroviaire ( art.L2512-5) mais de toute manière pour l'avion le problème reste entier ...
Vos achats de billeterie se font exclusivement par le biais de l'agence sélectionnée par marché ou certains fonctionnent en note de frais ?
En vous remerciant pour vos lumières
Bonne journée,