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Auteur Fil de discussion: liquidation judiciaire - relance ?  (Lu 224 fois)
Cyprinus
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« le: Juin 26, 2020, 04:16:41 »


Bonjour,

Je viens d'adresser au liquidateur judiciaire une mise en demeure pour les suites  à donner  à un marché public ( Fourniture - AC avec montant max)  issu d'une procédure AO. Une résiliation du marché sera probablement faite. Pour info, en liquidation et non en redressement judiciaire.
A part la relance en AO, avez vous une autre piste car mes délais sont très courts.
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Ponta
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« Répondre #1 le: Juin 26, 2020, 04:39:11 »

Bonjour,

Vous avez très bien fait.

Il est tout-à-fait possible de relancer une consultation alors que l'ancienne n'est pas arrivée à son terme.
Au pire, vous déclarerez sans suite la nouvelle consultation si un évènement le justifie.

Donc oui, si votre consultation est supérieure ou égal aux montants des seuils formalisés et n'entre pas dans une exception ouvrant aux mapa ou aux autres procédures formalisées, ce sera AO.
« Dernière édition: Juin 26, 2020, 04:41:18 par Ponta » Journalisée

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« Répondre #2 le: Juin 26, 2020, 05:15:09 »

Recours à une centrale d'achat (sous réserve que les conditions d'achats soient intéressantes et le délai plus court) ?
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Juin 29, 2020, 09:49:55 »

Recours à une centrale d'achat (sous réserve que les conditions d'achats soient intéressantes et le délai plus court) ?
+1.
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« Répondre #4 le: Juin 29, 2020, 04:08:59 »

Bonjour, éventuellement dans ce cas de figure ne serait-il pas possible de faire intervenir des entreprises en marché à bon de commande pour finaliser les travaux de l'entreprise défaillante ? Contre-indication ? Merci pour vos avis.
Cordialement,
Michel.
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« Répondre #5 le: Juin 29, 2020, 04:16:29 »

dans l'énoncé il y a "fournitures "
mais pas dit si courantes (probable) ni si l'AC est mono attributaire (probable) ni le montant restant  ni la durée restante  .... etc  .....  pour avoir une réponse claire et argumentée il faut tout le contexte  ...
donc avec ces probabilités comme hypothèses on peut envisager "l'urgence relative" avec un petit lot < 40 000 €  .... ou pas (énoncé incomplet) le temps de faire une mise en concurrence en AO ....
plus la centrale d'achat sus évoquée ...
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Cyprinus
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« Répondre #6 le: Juillet 03, 2020, 08:20:34 »

Merci pour vos réponses.
Il s agit en effet de fournitures d equipement pour un site qui va ouvrir bientôt et nécessaires pour l'ouverture.
Les 20 ÷ petits lots ont déjà  été utilisés.
Le montant maxi du lot est inférieur à 40 000 euros.
Il a été lancé  en AO au regard de l unité homogène d achat pour cette opération.
Une délibération en amont a été prise pour autoriser sa signature suite Cap avant liquidation judiciaire.sp
Quelle solution autre que lancement d un nouvel Ao?
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« Répondre #7 le: Juillet 03, 2020, 08:43:34 »

d'argumenter que ce besoin était imprévisible au moment  du choix des petits lots de l'opération et que donc une computation isolée s'impose.
raisonnement légal si c'est le seul lot dans ce cas durant " l'instant" de votre décision de recourir à un marché < 40 000 € donc en libre choix sans publicité ni mise en concurrence.  Clin d'oeil
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