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Auteur Fil de discussion: reprise en régie - reprise du personnel  (Lu 654 fois)
bianca25
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« le: Juin 26, 2020, 09:14:12 »

Nous souhaitons reprendre en régie une partie des prestations de nettoyage.
Devons-nous reprendre le personnel
C'est une collectivité locale qui reprend la prestation en régie
« Dernière édition: Juin 26, 2020, 10:26:08 par bianca25 » Journalisée
Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Juin 26, 2020, 09:28:28 »

Bonjour,

Il y a une convention collective dans ce secteur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte=
A la lecture de l'article 7.1, la reprise du personnel est applicable à "toute entreprise quel que soit son statut juridique, dès lors que ce statut n'empêche pas le dirigeant d'avoir la qualité d'employeur".
Cela me semble recouvrir beaucoup de monde.

Vous êtes une structure publique, privée, moitié-moitié ?
Plus précisément, vos employés sont sous le régime du code du travail ou d'un statut de fonction publique ?

« Dernière édition: Juin 26, 2020, 09:35:14 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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« Répondre #2 le: Juin 26, 2020, 09:44:57 »

De mémoire oui, pareil que Ponta, voir convention collective
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Michel
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« Répondre #3 le: Juin 26, 2020, 09:55:26 »

Nous souhaitons reprendre en régie une partie des prestations de nettoyage.
Devons-nous reprendre le personnel
Fort probablement !
ou du moins leur en faire la proposition ; libre à eux d'accepter ou de refuser
mais perso, je crains que les "bons" refusent car leur entreprise les "conserveras"
et les "bras cassés" "mauvais" accepteront  Grimaçant
https://www.youtube.com/watch?v=Y0HU44NimfM
« Dernière édition: Juin 26, 2020, 09:59:42 par Michel » Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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