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Auteur Fil de discussion: Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre  (Lu 94 fois)
AgoraMike
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« le: Juin 25, 2020, 11:52:30 »

Bonjour à tous,

suite au redressement et ensuite liquidation d'une entreprise en cours de chantier (CVC), nous sommes en cours de finalisons des travaux aux frais et risques de l'entreprise défaillante. Par contre afin d'avoir un DOE correct, l'idée serait de missionner le BET fluide qui a suivi l'opération pour produire les éléments que devait transmettre l'entreprise.

Afin d'intégrer cette mission dans le marché de MOE, pensez-vous qu'il soit possible de modifier le taux de rémunération de la MOE par avenant, cette prestation sera déduite des sommes dues à l'entreprise défaillante ?
Merci pour vos avis,
Bonne journée.
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speedy
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« Répondre #1 le: Juin 25, 2020, 12:10:30 »

argh !!!!  Pleurs
encore un marché de MOE au % : ILLEGAL

oui on peut faire un avenant mais sans remise en concurrence vous ne pourrez pas le mettre au débit du défaillant, au demeurant puisu'il fait faillite vous n'avez que très peu d'espoir de retrouver le surcoût ... pour ne pas dire nul et avec une procédure à suivre ....
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Michel
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« Répondre #2 le: Juin 25, 2020, 04:10:30 »

puisqu’il fait faillite vous n'avez que très peu d'espoir de retrouver le surcoût ... pour ne pas dire nul
+ + + 100 000   avoir très peu d'espoir, c'est encore beaucoup trop !   c'est se faire d'énormes illusions, en nombre infini  !   Grimaçant
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AgoraMike
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« Répondre #3 le: Juin 29, 2020, 04:15:45 »

Bonjour,
Merci Speedy, Michel, en fait nous avons fait un constat d'huissier de toutes les prestations non réalisées par l'entreprise et n'avons pas soldé les prestations en conséquence, les montants non versés ne pourrait-il pas couvrir cette mission de la MOE qui devait être traitée par l'entreprise ? Formalisme à définir...
Bonne journée.
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« Répondre #4 le: Juin 29, 2020, 05:22:46 »

Avez-vous mis en demeure le liquidateur pour savoir ce qu'il décidait vis-à-vis d'une poursuite éventuelle du marché (ou d'une partie du marché) ?
Par ailleurs, la résiliation du marché du fait de la liquidation de l'entreprise ne me semble pas pouvoir être prononcée aux frais et risques de l'entreprise liquidée (résiliation simple).
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Ponta
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« Répondre #5 le: Juin 30, 2020, 09:22:21 »

Par ailleurs, la résiliation du marché du fait de la liquidation de l'entreprise ne me semble pas pouvoir être prononcée aux frais et risques de l'entreprise liquidée (résiliation simple).
+1. Une fois l'entreprise morte, on ne va pas demander encore des comptes à son cercueil.
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speedy
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« Répondre #6 le: Juin 30, 2020, 09:36:36 »

c'est sûr que le croque mort refusera de payer au lieu du mort  ....  Grimaçant
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