Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:34:04
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre (Lu 1017 fois)
AgoraMike
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5
Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
le:
Juin 25, 2020, 10:52:30 »
Bonjour à tous,
suite au redressement et ensuite liquidation d'une entreprise en cours de chantier (CVC), nous sommes en cours de finalisons des travaux aux frais et risques de l'entreprise défaillante. Par contre afin d'avoir un DOE correct, l'idée serait de missionner le BET fluide qui a suivi l'opération pour produire les éléments que devait transmettre l'entreprise.
Afin d'intégrer cette mission dans le marché de MOE, pensez-vous qu'il soit possible de modifier le taux de rémunération de la MOE par avenant, cette prestation sera déduite des sommes dues à l'entreprise défaillante ?
Merci pour vos avis,
Bonne journée.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #1 le:
Juin 25, 2020, 11:10:30 »
argh !!!! :'(
encore un marché de MOE au % : ILLEGAL
oui on peut faire un avenant mais sans remise en concurrence vous ne pourrez pas le mettre au débit du défaillant, au demeurant puisu'il fait faillite vous n'avez que très peu d'espoir de retrouver le surcoût ... pour ne pas dire nul et avec une procédure à suivre ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #2 le:
Juin 25, 2020, 03:10:30 »
Citation de: speedy le Juin 25, 2020, 11:10:30
puisqu’il fait faillite vous n'avez que
très peu d'espoir
de retrouver le surcoût ... pour ne pas dire nul
+ + + 100 000 avoir
très peu d'espoir
, c'est encore beaucoup trop ! c'est se faire d'énormes illusions, en nombre infini !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
AgoraMike
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5
Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #3 le:
Juin 29, 2020, 03:15:45 »
Bonjour,
Merci Speedy, Michel, en fait nous avons fait un constat d'huissier de toutes les prestations non réalisées par l'entreprise et n'avons pas soldé les prestations en conséquence, les montants non versés ne pourrait-il pas couvrir cette mission de la MOE qui devait être traitée par l'entreprise ? Formalisme à définir...
Bonne journée.
Journalisée
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.333
In vino veritas
Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #4 le:
Juin 29, 2020, 04:22:46 »
Avez-vous mis en demeure le liquidateur pour savoir ce qu'il décidait vis-à-vis d'une poursuite éventuelle du marché (ou d'une partie du marché) ?
Par ailleurs, la résiliation du marché du fait de la liquidation de l'entreprise ne me semble pas pouvoir être prononcée aux frais et risques de l'entreprise liquidée (résiliation simple).
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #5 le:
Juin 30, 2020, 08:22:21 »
Citation de: Albator le Juin 29, 2020, 04:22:46
Par ailleurs, la résiliation du marché du fait de la liquidation de l'entreprise ne me semble pas pouvoir être prononcée aux frais et risques de l'entreprise liquidée (résiliation simple).
+1. Une fois l'entreprise morte, on ne va pas demander encore des comptes à son cercueil.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Entreprise en liquidation mission complémentaire DOE Maîtrise d'oeuvre
«
Répondre #6 le:
Juin 30, 2020, 08:36:36 »
c'est sûr que le croque mort refusera de payer au lieu du mort ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...