Procédure avec négociation en mode ouvert ?

[Albator]

Hello,

Nous devons conclure un marché de MOE (avec études de conception) sans remise de prestations à l'appui des offres.
Estimation > seuil européen.
Il n'y aura pas de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre (pas de short list).

Dans le cadre de la procédure avec négociation, pensez-vous qu'il soit interdit de lancer la procédure en mode ouvert (réception des candidatures et des offres en même temps) ?

Je me souviens d'une décision du CE qui avait considéré qu'aucune disposition ni aucun principe n'interdisait de procéder ainsi pour la passation des DSP.

[janjan35]

Hello,

Nous devons conclure un marché de MOE (avec études de conception) sans remise de prestations à l'appui des offres.
Estimation > seuil européen.
Il n'y aura pas de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre (pas de short list).

Dans le cadre de la procédure avec négociation, pensez-vous qu'il soit interdit de lancer la procédure en mode ouvert (réception des candidatures et des offres en même temps) ?

Je me souviens d'une décision du CE qui avait considéré qu'aucune disposition ni aucun principe n'interdisait de procéder ainsi pour la passation des DSP.

Bonjour,

Si vous etes au dessus des seuils pour une procédure avec négociation, j'aurai tendance à dire, par sécurité, que ce n'est pas possible mais c'est vrai que c'est discutable (peut etre une jurisprudence la dessus un jour). Voir les avis des autres forumeurs.

[R.J]

Je me souviens d'une décision du CE qui avait considéré qu'aucune disposition ni aucun principe n'interdisait de procéder ainsi pour la passation des DSP.

Mais pour les procédures avec négociation, il existe des dispositions qui prévoient ce fonctionnement en deux temps.

Pour ma part, je n'ai jamais osé. Mais en tant que "autorité publique non centrale", on peut échapper aux principales conséquences négatives.

[Mathieu]

j'ai toujours fait 2 phases même en mode ouvert

j'espère avoir tort, je poste pour suivre  

car ça ne sert franchement à rien si ce n'est à respecter bêtment la chronologie
1) publicité
2) invitation à soumissionner

peut-on considérer qu'une publicité est une invitation à soumissionner (ouverte au monde) ? probablement

mais d'un autre côté la directive européenne fait assez clairement la distinction chronologique :

Le délai minimal de réception des demandes de participation est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou, lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis de préinformation, à compter de la date d’envoi de l’invitation à confirmer l’intérêt. Le délai minimal de réception des offres initiales est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’invitation. L’article 28, paragraphes 3 à 6, est applicable.
2. Seuls les opérateurs économiques ayant reçu une invitation du pouvoir adjudicateur à la suite de l’évaluation par celui- ci des informations fournies peuvent soumettre une offre initiale, qui sert de base aux négociations ultérieures. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre qui seront invités à participer à la procédure, conformément à l’article 65.

[Albator]

Mais pour les procédures avec négociation, il existe des dispositions qui prévoient ce fonctionnement en deux temps.

Pour ma part, je n'ai jamais osé. Mais en tant que "autorité publique non centrale", on peut échapper aux principales conséquences négatives.

Je me suis mal exprimé : le CE a considéré que pour la procédure de DSP, qui est conçue en deux temps, il n'était pas interdit de recevoir les candidatures et les offres en même temps.

[Albator]

Seuls les opérateurs économiques ayant reçu une invitation du pouvoir adjudicateur à la suite de l’évaluation par celui- ci des informations fournies peuvent soumettre une offre initiale, qui sert de base aux négociations ultérieures. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre qui seront invités à participer à la procédure, conformément à l’article 65.

Tout à fait.
Mais, y-a-t'il réellement un risque contentieux si on permet à tous les opérateurs de soumissionner ?

[R.J]

Je me suis mal exprimé : le CE a considéré que pour la procédure de DSP, qui est conçue en deux temps, il n'était pas interdit de recevoir les candidatures et les offres en même temps.

C'est moi qui ai dû mal m'exprimer : je voulais dire que la manière dont était rédigé le texte (à l'époque) me semblait offrir plus de possibilité pour la réunion des deux phases que ne le permet la rédaction du CCP sur ce point. Surtout si on le lit à la lumière de la directive.

Cela dit, j'avoue ne pas m'être replongé dans le texte de l'époque.

[speedy]

sur quel thème?

vous devez apprendre à vivre le risque de contentieux
mais si une E attaque elle n'est pas certaine de gagner  

[max]

Hello,

Nous devons conclure un marché de MOE (avec études de conception) sans remise de prestations à l'appui des offres.
Estimation > seuil européen.
Il n'y aura pas de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre (pas de short list).

Dans le cadre de la procédure avec négociation, pensez-vous qu'il soit interdit de lancer la procédure en mode ouvert (réception des candidatures et des offres en même temps) ? au dessus des seuils si prestations avec conception= procédure avec négociation possible (R2124-3 3°) qui se fait obligatoirement en 2 phases (candidature puis offre) R2161-12 et suivants, sinon faite un AOO mais il n'y aura pas de négo

Je me souviens d'une décision du CE qui avait considéré qu'aucune disposition ni aucun principe n'interdisait de procéder ainsi pour la passation des DSP.

[Albator]

Merci à tous...

[dominique]

Il est vrai que la lettre de l'article R. 2144-9 laisse supposer une seule pratique restreinte en procédure avec négociation, à défaut d'avoir prévu une lettre d'invitation à participer à la négociation.
Après à voir quelle sera l'attitude du juge.


Article R. 2144-5


Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.

Article R. 2144-8

L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.

Article R. 2144-9

En cas d'appel d'offres restreint, de procédure avec négociation ou de dialogue compétitif, l'invitation comprend au minimum les informations suivantes :
1° La référence de l'avis d'appel à la concurrence publié ;
2° La date limite de réception des offres, l'adresse à laquelle les offres doivent être transmises et la ou les langues autorisées pour leur présentation. Toutefois, dans le cas du dialogue compétitif, ces renseignements ne figurent pas dans l'invitation à participer au dialogue mais dans l'invitation à remettre une offre finale ;

Dominique Fausser

[hpchavaz]

...
Article R. 2144-5
Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
...

Cela ne me semble pas pas lié car spécifique à la limitation en amont du nombre des candidats admis à soumissionner.