Bonjour à tous,
Nous allons lancer une consultation de nettoyage de nos locaux. La consultation sera constituée en lots géographiques (7 ou
. Nous n'avons pas de problème à attribuer les lots à un même candidat excepté pour deux lots pour lesquels nous souhaiterions que le titulaire ne puisse être le même.
Le code de la commande publique ne prévoit pas explicitement cette possibilité, mais seulement que l'on peut "le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique."(L.2113-10 CCP).
Le fait de prévoir dans notre marché que un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 7 et 8 par exemple (en précisant bien les conditions) vous parait-il allait au delà de ce que le texte nous permet ? Où pas de soucis car cela permet de respecter la lettre du code.
Bonne journée à tous !