Bonjour,
Je dois lancer un marché de conception-réalisation dont l'estimation est inférieure aux seuils de procédure formalisée. Je vais donc passer en MAPA.
Pouvez-vous me confirmer que la tenue d'un jury même en MAPA est obligatoire ?
Je trouve les dispositions des articles R2171-15 et suivants imprécises. Mon service achats et commande publique me dit que sous l'empire du décret de 2016, le jury était facultatif pour les MAPA mais que désormais il est obligatoire.
Merci d'avance pour vos lumières
Choup