Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Septembre 23, 2020, 07:11:47

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
245.106 Messages dans 30.711 Fils de discussion par 2.856 Membres
Dernier membre: AlineNilan
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Exécution du contrat
| | |-+  droits de tirage
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: droits de tirage  (Lu 217 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.832



Voir le profil
« le: Juin 15, 2020, 11:18:11 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait ce que sont les droits de tirage dans le cadre d'une DPS pour une salle de spectacle ?
je cherche mais je ne trouve pas...
merci  Sourire
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.335


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #1 le: Juin 18, 2020, 02:59:28 »

Bonjour,

C'est quoi une DPS ?
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.832



Voir le profil
« Répondre #2 le: Juin 19, 2020, 04:28:57 »

Bonjour,

C'est quoi une DPS ?

une dsp.. j'ai inversé les lettres !
Journalisée
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.313


In vino veritas


Voir le profil
« Répondre #3 le: Juin 29, 2020, 05:32:22 »

https://www.irma.asso.fr/CNV-un-droit-de-tirage-plus-souple
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.037 secondes avec 18 requêtes.