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dandycapet
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Exécution du contrat
droits de tirage
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anneclaudie
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droits de tirage
«
le:
Juin 15, 2020, 10:18:11 »
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait ce que sont les droits de tirage dans le cadre d'une DPS pour une salle de spectacle ?
je cherche mais je ne trouve pas...
merci
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : droits de tirage
«
Répondre #1 le:
Juin 18, 2020, 01:59:28 »
Bonjour,
C'est quoi une DPS ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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Re : Re : droits de tirage
«
Répondre #2 le:
Juin 19, 2020, 03:28:57 »
Citation de: Ponta le Juin 18, 2020, 01:59:28
Bonjour,
C'est quoi une DPS ?
une dsp.. j'ai inversé les lettres !
Journalisée
Albator
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In vino veritas
Re : droits de tirage
«
Répondre #3 le:
Juin 29, 2020, 04:32:22 »
https://www.irma.asso.fr/CNV-un-droit-de-tirage-plus-souple
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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