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Auteur Fil de discussion: durée du marché et durée des travaux  (Lu 1062 fois)
birdy-94
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« le: Juin 10, 2020, 10:06:56 »

Bonjour,

Peut-on prévoir une durée de marché de 48 mois et une durée des travaux de 6 années?

Merci.
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fanchic
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« Répondre #1 le: Juin 10, 2020, 10:35:51 »

Bonjour,

Peut-on prévoir une durée de marché de 48 mois et une durée des travaux de 6 années?

Merci.

Ne pas confondre durée et délai

Si les travaux doivent s'exécuter sur un délai de 6 ans alors le marché aura une durée au moins de 6 ans
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Michel
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« Répondre #2 le: Juin 10, 2020, 10:43:40 »

idem   bizarre votre truc !
pourquoi vouloir un marché de 4 ans (48 mois) si le besoin est de 6 ans ! ?  Huh    Roulement des yeux
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« Répondre #3 le: Juin 10, 2020, 10:55:40 »

idem   bizarre votre truc !
pourquoi vouloir un marché de 4 ans (48 mois) si le besoin est de 6 ans ! ?  Huh    Roulement des yeux

Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
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Piko
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« Répondre #4 le: Juin 10, 2020, 11:22:33 »

On peut. 48 mois c'est un maximum fixé surtout pour les marchés à bons de commandes.

Si vos travaux durent 6 ans, vous n'allez quand même pas interrompre au bout de 4 ans, pour relancer une consultation pour faire les 2 ans restants.
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birdy-94
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« Répondre #5 le: Juin 10, 2020, 12:27:43 »

En fait, il s'agit d'un marché à tranches.
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Michel
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« Répondre #6 le: Juin 10, 2020, 12:45:42 »

Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
Roulement des yeux  OUI évidement, toujours ; si votre besoin est de 15 ans ! vous faites 15 ans !    il est juste év. nécessaire de l'expliquer pour le justifier.
Perso, à titre d'exemple , je ne serais pas contre un marché d'entretien d'une chaudière très spéciale avec un contrat de 15 ans !

le seul cas où il semble restreint à 4 ans, est le cas des marchés "ordinaires" à Bons de commandes !
AUCUN texte ne peut modifier votre besoin !  Grimaçant       et Vos marchés doivent répondre à vos besoins !  Grimaçant   Cool
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« Répondre #7 le: Juin 11, 2020, 02:39:10 »

Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
Sans souci. L'article 2112-5 du CCP dispose que la durée d'un marché tient compte de la nature des prestations et d'une remise en concurrence périodique.
Si vous demandez des prestations qui nécessitent des investissements lourds, il pourra durer plus de 4 ans. Ex : changement de tout un parc de 25 chaudières communales incluant le paiement du combustible et de la maintenance des chaudières. Si vous faites le marché sur 2 ans, le prestataire va lisser le remplacement des chaudières sur 2 ans et cela va vous ruiner. Sur 5 ans, c'est budgétairement plus soutenable. Sur 8 ans, cela peut s'entendre. Sur 25 ans, la Cour des Comptes va vérifier que le prestataire n'a pas construit une piscine dans votre résidence secondaire Clin d'oeil

Autre exemple, un marché de commissaires aux comptes : c'est légalement 6 ans. Ni plus ni moins.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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