Peut-on légalement dépasser quatre années pour un marché?
OUI évidement, toujours ; si votre besoin est de 15 ans ! vous faites 15 ans ! il est juste év. nécessaire de l'expliquer pour le justifier.
Perso, à titre d'exemple , je ne serais pas contre un marché d'entretien d'une chaudière très spéciale avec un contrat de 15 ans !
le seul cas où il semble restreint à 4 ans, est le cas des marchés "ordinaires" à Bons de commandes !
AUCUN texte ne peut modifier votre besoin !
et Vos marchés doivent répondre à vos besoins !