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| | |-+  Interprétation de l'ordonnance n° 2020-319
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Auteur Fil de discussion: Interprétation de l'ordonnance n° 2020-319  (Lu 1437 fois)
Healfe
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« le: Juin 08, 2020, 02:43:36 »

Bonjour à tous,

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 est applicable pour les marchés "en cours ou conclus" entre le 12 mars et le 23 juillet 2020.

Comment convient-il d'aborder ces deux notions "en cours" (d'exécution ? de passation ?) et "conclus" (signés ? notifiés ?) ?

Merci d'avance !
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shorty
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« Répondre #1 le: Juin 08, 2020, 03:43:10 »

Tous les marchés.

Seule exclusion :
-  les marchés seront lancés après le 23/07
- les marchés finis avant le 12/03.
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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« Répondre #2 le: Juin 08, 2020, 04:49:09 »

-  les marchés seront lancés

Notifiés ? Signés ? Publiés ? En préparation ? Dans les tuyaux ? Encore dans la tête de la direction qui va en avoir besoin ? Huh
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Michel
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« Répondre #3 le: Juin 08, 2020, 05:53:48 »

Notifiés ? Signés ? Publiés ? En préparation ? Dans les tuyaux ? Encore dans la tête de la direction qui va en avoir besoin ? Huh
Souriant   Souriant   pour moi, un marché est un contrat d'adhésion écrit par la PP et signé par un OE
"encours" , ne peut-être pour moi qu'en cours d'exécution.
"conclus", je dirais signé et engageant les co-contractants ; et donc probablement : notifié      ;
 mais plus généralement s'il est "conclu", alors il devient presque immédiatement "en cours"  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #4 le: Juin 09, 2020, 07:12:16 »

s'il est "conclu", alors il devient presque immédiatement "en cours"  Grimaçant

Ah... J'étais dans la même compréhension que vous deux, mais donc quel intérêt à une telle rédaction dans l'ordonnance ? Mais je me casse peut-être la tête pour rien  Grimaçant
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Mathieu
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« Répondre #5 le: Juin 09, 2020, 07:46:28 »

les articles 2 et 3 parlent de "procédures en cours" (de passation)

l'article 6 4° parle "d'exécution en cours"


bref c'est au cas par cas, il faut regarder dans le détail du texte selon l'article que tu veux actionner

quel est le cas précis ?
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« Répondre #6 le: Juin 09, 2020, 08:02:59 »

quel est le cas précis ?

Les avances (art. 5 de l'ordo)
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Mathieu
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« Répondre #7 le: Juin 09, 2020, 08:16:50 »

l'article parle d'avenant donc marché en cours (d'exécution) mais également "conclus […] jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire" donc cela concerne aussi les marchés en cours de passation signés/notifiés avant le 23 juillet + 2 mois ("dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l'exécution de ces contrats, de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation")
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« Répondre #8 le: Juin 09, 2020, 08:52:36 »

Merci bien pour cette réponse Mathieu, elle me convient bien !

Après c'est vrai que comme le dit Michel, une fois notifié, le marché passe en cours d'exécution, donc les deux notions sont très proches l'une de l'autre...
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