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Auteur Fil de discussion: Ordre logique entre OAB et régularisation  (Lu 269 fois)
Healfe
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« le: Juin 04, 2020, 03:09:17 »

Bonjour à tous,

L'article R. 2152-2 du code de la commande publique dispose que :

"Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses."

Peut-on en déduire que dès lors que l'on fait une régularisation, l'offre est automatiquement considérée comme n'étant pas une OAB ?

Ou bien est-il possible de régulariser, puis de demander à un candidat des précisions par rapport à son offre potentiellement anormalement basse ?

Merci d'avance et désolé pour les noeuds au cerveau !
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Juin 04, 2020, 03:15:38 »

bof, il vaut peut-être mieux faire dans l'ordre, mais de toutes façons si après justification des prix l'offre n'est finalement pas considérée anormalement basse, il faudra la régulariser pour respecter l'égalité de traitement

perso j'ai du mal à saisir la subtilité de l'ordre, le résultat est sensé être le même quelque soit l'ordre des étapes ?

peut-être que cet article veut simplement dire "vous ne pouvez pas régulariser une offre anormalement basse en demandant un prix plus élevé" ?
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Michel
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« Répondre #2 le: Juin 04, 2020, 03:34:45 »

cet article veut simplement dire "vous ne pouvez pas régulariser une offre anormalement basse en demandant un prix plus élevé"
+1    la régularisation ne concerne pas le PRIX !      le prix n'est pas un critère de régularité d'une offre !

est-il possible de régulariser, puis de demander à un candidat des précisions par rapport à son offre potentiellement anormalement basse ?
pour moi, pourquoi pas.
« Dernière édition: Juin 04, 2020, 03:40:12 par Michel » Journalisée

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Vivaelparaguay
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« Répondre #3 le: Juin 04, 2020, 03:46:14 »

+1 avec les collègues, pas de façon unique de procéder, ça dépend sur quoi porte l'irrégularité mais en substance peu importe l'ordre des demandes, ce qui compte, c'est qu'à la fin on attribue ni à une OAB ni à une offre irrégulière
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speedy
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« Répondre #4 le: Juin 04, 2020, 03:52:54 »

le texte est ambiguë , on peut lire qu'une offre OAB ne peut pas participer à l'étape régularisation donc serait  out dès le début ...  et  une autre pourrait le devenir si rabais trop important ......
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« Répondre #5 le: Juin 04, 2020, 04:06:26 »

Merci pour ces réponses qui confortent mon point de vue : je vais donc tenter une demande de précisions d'OAB suite à régularisation Clin d'oeil
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« Répondre #6 le: Septembre 15, 2020, 11:38:49 »

Bonjour à tous,

Je relance ce topic.
Soit un marché de travaux en Mapa pour lequel j'ai une entreprise qui propose une offre globale qui semble anormalement basse. Nous enclenchons la procédure d'OAB. L'entreprise n'a pas du comprendre et me retourne une DPGF avec certains prix (parmi ceux que le technicien avait sélectionné parmi les plus bas) modifié. Donc l'entreprise a augmenté son offre de 10%. L'entreprise était première, si on décide de ne pas l'éliminer, elle termine deuxième.
Ma question : Doit on écarter son offre ou peut-on quand même l'analyser.
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« Répondre #7 le: Septembre 15, 2020, 11:44:39 »

Avec + 10 %, c'est suffisant pour considérer qu'il n'y a plus d'OAB ?
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« Répondre #8 le: Septembre 15, 2020, 11:58:50 »

 Huh en augmentant (à votre demande implicite) son offre de 10% elle termine seconde ? !  Huh
donc le second gagnant serait positionné financièrement entre son offre initiale et celle avec 10% de plus !
Donc les offres sont assez proche, et je m'interroge sur le caractère d'OAB de l'offre initiale , qui ne me semble pas du tout caractérisé !  Roulement des yeux
Là , ne seriez vous pas en train de vouloir trouver des motifs pour justifier de retenir celui que vous voulez ?  Grimaçant
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« Répondre #9 le: Septembre 15, 2020, 01:20:33 »

Bonjour à tous,

Je relance ce topic.
Soit un marché de travaux en Mapa pour lequel j'ai une entreprise qui propose une offre globale qui semble anormalement basse. Nous enclenchons la procédure d'OAB. L'entreprise n'a pas du comprendre et me retourne une DPGF avec certains prix (parmi ceux que le technicien avait sélectionné parmi les plus bas) modifié. Donc l'entreprise a augmenté son offre de 10%. L'entreprise était première, si on décide de ne pas l'éliminer, elle termine deuxième.
Ma question : Doit on écarter son offre ou peut-on quand même l'analyser.

Bonjour,

Effectivement l'entreprise n'a pas compris. D'ailleurs la demande d'explication sur une OAB n'est pas forcément de modifier l'offre financièrement mais bien d'avoir des explications sur les prix initiaux de façon a etre transparent et ne pas s'embarquer dans une aventure avec avenant ensuite lors de l'éxécution car le titulaire aurait mal appréhendé les prestations à réaliser.
Si vous etes en MAPA,  moi je lui demanderai malgré tout des explications  sur les prix qu'il a augmenté afin de ne pas laisser dans l'analyse (et classé en 2éme position) une offre qui a été augmentée sans raison.
Je ne l'éliminerai pas, je classerai quand même (avis perso et discutable).
 Si vous décidez de l'écarter au titre d'une OAB, vu qu'elle était potentiellement 1ére cela peut poser souci.  Je serai vous je ferai valider par la hiérarchie.
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« Répondre #10 le: Septembre 15, 2020, 01:26:44 »

idem + comme elle a pu modifier son prix je refais un tour avec tout le monde  ....
d'autant plus qu'avec 10% elle se retrouve seconde çà prouve que son offre n'était pas manifestement OAB
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Michel
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« Répondre #11 le: Septembre 15, 2020, 01:41:30 »

idem + comme elle a pu modifier son prix je refais un tour avec tout le monde  ....
d'autant plus qu'avec 10% elle se retrouve seconde çà prouve que son offre n'était pas manifestement OAB
+1     Preso, vous devriez :
1) ne surtout pas l'écarter ! car l'OAB est manifestement pas caractérisée.
2) l'inclure dans l'analyse des offres, avec son offre initiale (puisque non OAB) . . . et donc la retenir comme titulaire si elle est classée première !  Cool

PS :
QUI vous a proposé de la classer OAB ?         autrement dit : QUI veut que son copain soit l'attributaire ? Grimaçant
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hpchavaz
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« Répondre #12 le: Septembre 15, 2020, 01:51:56 »

Ce n'est pas parce qu'une offre A présente un prix légèrement en dessous d'une offre B qu'elle n'est pas une OAB.
A la limite une offre A pourrait avoir un montant supérieur à celui d'une autre et être OAB.

Cela se détermine par un examen au cas par cas de l'offre (A).

Il se peut que B  ait un avantage (technique,  géographique, commercial,  etc.) qui lui permette de présenter un prix bas.
Si A n'a pas le même avantage ou un autre, son offre peut très bien être OAB.

Cela étant, il est peut difficile, voire impossible, avant cet examen de suspecter que l'offre A est anormalement basse ...
« Dernière édition: Septembre 15, 2020, 01:54:37 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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« Répondre #13 le: Septembre 15, 2020, 03:52:47 »

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.
Pour lever le doute que certains ont, il n'est absolument pas question ici de faire passer celui qui était initialement second en première position. Nous ne faisons qu'appliquer strictement les critères du RC.
D'ailleurs, ce sont les services techniques associés à la maitrise d'oeuvre qui ont suspectée l'OAB.
Il n'y a pas photo, l'offre semble bel et bien anormalement basse. Et on lui demandait absolument pas de modifier son offre, mais de justifier cette dernière dans son ensemble. S'il nous avait apporter les justifications suffisantes, nous l'aurions gardé.
Ce qui me pose problème, c'est que l'entreprise n'a non seulement pas justifié ses prix dans son ensemble et sur certains postes pour la suspicion d'OAB, mais elle a également absolument pas justifié la modification de son offre (erreur de retranscription...).
Avec nos critère du RC à 40 pour le prix et 60 pour la VT, l'entreprise perd des points et se retrouve deuxième car elle est moyenne niveau VT, d'ou le changement de classement.
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« Répondre #14 le: Septembre 15, 2020, 04:44:39 »

Il n'y a pas photo, l'offre semble bel et bien anormalement basse. Et on lui demandait absolument pas de modifier son offre, mais de justifier cette dernière dans son ensemble. S'il nous avait apporter les justifications suffisantes, nous l'aurions gardé.

Vous aviez une suspicion d'OAB. Vous demandez des justifications. Avez-vous une certitude maintenant sur la qualification de l'offre ?

Ce qui me pose problème, c'est que l'entreprise n'a non seulement pas justifié ses prix dans son ensemble et sur certains postes pour la suspicion d'OAB, mais elle a également absolument pas justifié la modification de son offre (erreur de retranscription...).

Une OAB s'apprécie globalement, et non poste par poste. Dès lors, en pointant des postes, vous avez incité l'OE à remonter ses tarifs sur les postes en cause. Sans connaître la teneur exacte du message, difficile de se faire une idée précise.

Avec nos critère du RC à 40 pour le prix et 60 pour la VT, l'entreprise perd des points et se retrouve deuxième car elle est moyenne niveau VT, d'ou le changement de classement.

Dans tous les cas, il convient de clarifier la situation. La première chose à faire est de se positionner définitivement sur le caractère d'OAB ou non de l'offre, globalement. Puis probablement de faire un tour avec l'ensemble des concurrents, car passer deuxième après avoir été "incité" par un PA à remonter son prix, ça ne peut que faire naître de la suspicion (et donc un potentiel recours).
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« Répondre #15 le: Septembre 15, 2020, 05:00:49 »

Vous aviez une suspicion d'OAB. Vous demandez des justifications. Avez-vous une certitude maintenant sur la qualification de l'offre ?

Une OAB s'apprécie globalement, et non poste par poste. Dès lors, en pointant des postes, vous avez incité l'OE à remonter ses tarifs sur les postes en cause. Sans connaître la teneur exacte du message, difficile de se faire une idée précise.

Dans tous les cas, il convient de clarifier la situation. La première chose à faire est de se positionner définitivement sur le caractère d'OAB ou non de l'offre, globalement. Puis probablement de faire un tour avec l'ensemble des concurrents, car passer deuxième après avoir été "incité" par un PA à remonter son prix, ça ne peut que faire naître de la suspicion (et donc un potentiel recours).

Il n'y a pas d'incitation à remonter son offre. La demande était claire, c'était de justifier son offre de manière globale, et plus particulièrement en justifiant certains postes de la DPGF. En aucun cas nous ne leur avons demandé même implicitement de remonter leur offre. Ce n'est pas la première fois que nous déclenchons cette procédure, et c'est la première fois qu'une entreprise remonte son offre sans en préciser la raison.
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« Répondre #16 le: Septembre 15, 2020, 05:01:31 »

l'entreprise a remonté son prix parce qu'elle a cru que c'était la réponse à apporter à votre demande. Entreprise qui ne connaissait pas les procédures, la demande même formulée clairement pour un juriste ne l'est pas forcément pour le commun des mortels, et aurait peut être pu être accompagnée d'un coup de fil pour expliquer clairement où vous vouliez en venir.

Si la réponse de l'entreprise c'est "ah oui je me suis planté, voici mon prix corrigé à prendre en compte" alors out : elle confirme ainsi le caractère anormalement bas de son offre, et vous n'avez pas la possibilité d'admettre qu'elle modifie son prix (hors erreur manifeste évidente dans les calculs, et sauf décision d’entamer des négociations avec tous les candidats concernés, selon modalités décrites au RC)
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« Répondre #17 le: Septembre 15, 2020, 05:11:43 »

Si la réponse de l'entreprise c'est "ah oui je me suis planté, voici mon prix corrigé à prendre en compte" alors out : elle confirme ainsi le caractère anormalement bas de son offre,

Un peu rapide comme conclusion à mon goût.

et vous n'avez pas la possibilité d'admettre qu'elle modifie son prix (hors erreur manifeste évidente dans les calculs, et sauf décision d’entamer des négociations avec tous les candidats concernés, selon modalités décrites au RC)

Dès lors, si on exclut la qualification d'OAB, ne faut-il pas prendre en compte l'offre initiale ? D'où le tour de négo avec tout le monde pour rattraper l'affaire qui semblerait plus prudent (et plus apte à réaliser in fine le bon achat, cela va sans dire !).
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« Répondre #18 le: Septembre 15, 2020, 05:40:47 »

évidemment ( cf ma réponse au dessus)
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« Répondre #19 le: Septembre 15, 2020, 06:13:31 »

pareil. offre initiale, ou négociation.
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« Répondre #20 le: Septembre 15, 2020, 08:30:37 »

itou !  Grimaçant
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