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Auteur Fil de discussion: Techniques d'achat et types de marchés  (Lu 811 fois)
eb95
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« le: Mai 25, 2020, 03:52:42 »

Bonjour,

Les techniques d'achat listées au CCP peuvent-elles s'appliquées aux types de marchés suivants :

. Marchés de partenariat ? il me semble que non car le livre concerné ne prévoit rien à ce sujet
. Aux marchés globaux ?
. aux partenariats d'innovation ?
. A la MOE ?
. Aux concours (qui est également une technique d'HA) ?

Ces typologies me sont encore parfaitement étrangères et la lecture du CCP ne m'a pas permis d'avoir un avis définitif sur la question.

Merci bcp !!
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #1 le: Mai 25, 2020, 04:24:38 »

Les techniques d'achat ne peuvent pas s'appliquer à n'importe quel type de marché. cela résulte directement de l'article L2125-1

Réponse un peu rapide j'en conviens, un tableau serait intéressant mais comprendrait sans doute pas mal de renvois comte tenu des limitations.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Mai 25, 2020, 06:43:24 »

question philosophique ? un seul cas vous poserait toutes ces questions ? vous avez dit bizarre ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
eb95
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« Répondre #3 le: Mai 25, 2020, 07:55:36 »

Question métaphysique, je n’ai pas de cas mais ces marchés ne sont pas clair du tout.
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fanchic
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« Répondre #4 le: Mai 26, 2020, 10:18:43 »

L'accord-cadre se prête très bien à la MOE (évidemment selon l'espèce)

Le partenariat d'innovation renferme en lui même des caractéristiques de l'AC (multi-attribution, phases distinctes que l'on peut apparenter à des MS)

Le concours est effectivement une technique d'achat

Système de qualification, SAD, enchères et catalogues ne peuvent en aucun cas être utiles pour les Marchés de partenariat, MOE, marchés globaux
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ilhunpea
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« Répondre #5 le: Mai 26, 2020, 03:35:08 »

Du temps du décret et de l'ordonnance la DAJ avait indiqué que l'accord-cadre de partenariat était envisageable. Mais je n'ai jamais fait de marchés de partenariat donc c'est facile à dire pour moi ....
Journalisée
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