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dandycapet
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Accord-cadre et marchés subséquents
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Auteur
Fil de discussion: Accord-cadre et marchés subséquents (Lu 1948 fois)
Florence
Junior
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"Nous sommes nos choix" - J-P Sartre
Accord-cadre et marchés subséquents
«
le:
Mai 25, 2020, 09:31:53 »
Bonjour,
Je dois lancer un accord-cadre multi-attributaire avec des marchés subséquents.
Nous n'en avons jamais lancé, je me pose de multiples questions, j'ai dû mal à comprendre l'enchainement des procédures.
Quelles sont les pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents, quand faut-il faire le départ préf, faut-il re-signer un AE avec chaque marché subséquent ?
Auriez-vous une trame à suivre et modèle de docs pour les AC et la mise en place des MS ?
Merci d'avance.
Cordialement
Journalisée
Michel
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Re : Accord-cadre et marchés subséquents
«
Répondre #1 le:
Mai 25, 2020, 01:26:15 »
Citation de: Florence le Mai 25, 2020, 09:31:53
faut-il re-signer un AE avec chaque marché subséquent ?
OUI, il faut signer chaque contrat !
l'accord-cadre est un "début" de contrat fixant 80% des pages des contrats "finaux" subséquents
pour les 20% qui manquent, ils feront l'objet d'une consultation "complémentaire" auprès des OE signataires de l'accord-cadre
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Mathieu
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Re : Accord-cadre et marchés subséquents
«
Répondre #2 le:
Mai 25, 2020, 02:28:08 »
perso je pratique le "marché subséquent ultra simplifié" pour les petits marchés subséquents à prestations simples (disons en dessous de 5 000 €) : devis + bon de commande
vous n'allez pas faire un acte d'engagement pour chaque cocktail à 500 €
Journalisée
Florence
Junior
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"Nous sommes nos choix" - J-P Sartre
Re : Accord-cadre et marchés subséquents
«
Répondre #3 le:
Mai 28, 2020, 09:01:15 »
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour ces informations. Dans mon cas, c'est un marché de travaux estimé à 1 900 000 € par an.
1) Comment on rend officiel la sélection des titulaires de l'accord-cadre, par une simple lettre retenu ?
2) Quand le dossier doit-il être présenté à la CAO ? pour l'accord-cadre ? pour chaque marchés subséquents ?
3) Comment pouvons nous gérer le départ en préfecture ?
Je me pose encore beaucoup de questions
Journalisée
dominique
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Re : Accord-cadre et marchés subséquents
«
Répondre #4 le:
Juin 01, 2020, 12:16:10 »
1) Comment on rend officiel la sélection des titulaires de l'accord-cadre, par une simple lettre retenu ?
Vous pratiquez comme une notification de marché
2) Quand le dossier doit-il être présenté à la CAO ? pour l'accord-cadre ? pour chaque marchés subséquents ?
Selon l’article L. 1414-2 du CGCT La CAO n'est compétente que pour les "marchés publics". Les accords-cadres à bons de commande sont à transmettre puisqu'ils comportent en eux-même un marché public, mais pas les accords-cadres qui s'exécutent à marchés subséquents puisque ces derniers accords-cadres ne sont eux-mêmes des marchés. Pour les marchés subséquents, seuls ceux atteignant un seuil européen (indépendamment du seuil du besoin) passeront en CAO.
Voir la fiche de la DAJ
"
En conséquence, et en principe7, les marchés publics suivants ne sont pas obligatoirement attribués par la CAO :
...
12- ceux qui correspondent à un besoin qui, globalement, est d’une valeur égale ou supérieure aux seuils européens mais qui font l’objet de différentes procédures qui, prises individuellement, ont un montant estimé inférieur à ces mêmes seuils.
"
3) Comment pouvons nous gérer le départ en préfecture ?
Le seuil de transmission est déconnecté des seuils de procédures de marchés publics : 209.000 € HT et des accords-cadres et des marchés subséquents (pas de référence au besoin, donc pris isolément)
Article L2131-2 du CGCT
"
4° Les conventions relatives aux emprunts, les marchés et les accords-cadres d'un montant au moins égal à un seuil défini par décret, les marchés de partenariat ainsi que les contrats de concession, dont les délégations de service public, et les concessions d'aménagement
;"
Article D2131-5-1 du CGCT
"
Le seuil mentionné aux articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 est fixé à 209 000 € HT
."
Bref, encore un exemple de l'art français de compliquer les procédures.
Dominique Fausser
Journalisée
Florence
Junior
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"Nous sommes nos choix" - J-P Sartre
Re : Accord-cadre et marchés subséquents
«
Répondre #5 le:
Juin 08, 2020, 10:20:38 »
Super pour vos renseignements, cela met fort utile
Journalisée
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