Bonsoir,
Je m'y perds tout le temps avec ces histoires de groupement.
Je comprends du CCP que l'acheteur :
- ne peut pas imposer la forme du groupement au stade de la candidature ou de l'offre (les OE font ce qu'ils veulent)
- MAIS peut imposer une forme de groupement après attribution du marché si cela est justifié par la prestation
Dès lors une GME conjoint DOIT devenir solidaire si l'acheteur l'a imposé dans le DC
- PEUT également ne rien décider du tout et laisser l'opportunité aux OE de faire comme bon leur semble
Est-ce cela ?
Bonjour,
L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.
L'acheteur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation
oui l'acheteur peut également ne rien décider du tout et laisser l'opportunité aux OE de faire comme bon leur semble cependant un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.