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IanDobbs30
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Exécution du contrat
suspension de concession et durée de la concession
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Auteur
Fil de discussion: suspension de concession et durée de la concession (Lu 895 fois)
chtiyo1
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 89
suspension de concession et durée de la concession
«
le:
Mai 15, 2020, 10:18:18 »
Bonjour,
J'ai pas mal de concession de service public qui sont suspendues du fait de la crise sanitaire (piscine, petit train touristique, plage ...).
Dans la rédaction des contrats j'ai 2 types :
1) Soit la durée du contrat est de 6 ans à compter de la signature par exemple
2) soit j'ai durée du contrat jusqu'au 15/07/2021
Quel est l'impact de la suspension de contrat et est-ce le même suivant la rédaction de la durée de celui-ci ?
Je me dis qu'un contrat d'une durée de 6 ans suspendu 3 mois est prolongé d'autant. Mais peut-on avoir ce raisonnement pour le 2)? J'ai un doute.
Après le mieux est peut-être de formaliser la nouvelle date de fin par un avenant si tel est le souhait de la collectivité.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
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I'll be back
Re : suspension de concession et durée de la concession
«
Répondre #1 le:
Juin 05, 2020, 02:00:26 »
Bonjour,
Un contrat suspendu X mois voit son terme être reportée X mois plus tard. Le fait que ce terme soit une date ou dépendent de l'écoulement d'une période est sans importance. Vous rajouter vos X mois et vous le traduisez en date ( 15/XX/2021) ou durée (6 ans + 3 mois à compter de la notification).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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