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Auteur Fil de discussion: Modification de l'offre par le Maitre d'ouvrage!  (Lu 668 fois)
ju de mars
Poussin
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« le: Février 27, 2020, 04:49:47 »

Bonjour à tous et merci par avance!!!

Dans le Cadre marché subséquent d'un accrod cadre,  le marché est composé d'une part fixe sous la forme d'un dPGF comprenant l'ensemble du travail a fournir + nombre de réunion fixe etxc  et d'une part variable en BPU pour les réunions supplémentaires, il est indiqué une quantité dans le BPU mais il est précisé dans le BPU devis estimatif  non contractuel.
Dans le CCAP pour la partie BPU il y ait indiqué: " La partie variable à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 4 000 € HT" .
Dans le BPU la quantité de 5 réunions était indiqué.

Suite à une lettre de rejet nous avons comparé le prix du lauréat, son prix étant supérieur au notre nous avons contacté le maitre d'ouvrage pour essayer de comprendre.... Il nous a informé que suite a une erreur matérielle de notre offre il a appliqué a notre BPU la quantité de 5 réunions  alors que nous en avions indiqué 1 ( ce n'était pas une erreur de notre part) et que du coup notre offre se classait en seconde position. Le maitre d'ouvrage ne nous a pas contacté pour nous signifier la modification de notre offre...
Nous avons vérifié les marchés subséquent précédent et cette application forcé de la quantité estimé par la MOA c'est une nouveauté un candidat avec Un BPU affichant 1 réunions alors que 4 était indiqué par exemple avait remporté le  marché sans que la quantité de 4 lui soit appliqué.

Questions:
- Peut on changé les régles en cour de jeu?
- Le MOA a t il le droit de modifier notre offre pour une soit disant erreur matérielle sans nous prévenir?
- ça pue pas un peu la magouille?

merci par avance
« Dernière édition: Février 27, 2020, 05:14:46 par ju de mars » Journalisée
hpchavaz
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« Répondre #1 le: Février 27, 2020, 07:21:17 »

Généralement, le BPU ne comprend pas de quantités celles-ci étant fixées dans un détail quantitatif estimatif (DQE).
Classiquement, il n'est pas laissé aux soumissionnaires la possibilité de modifier les quantités du DQE.

Dans le cas particulier, faut regarder ce qui est prévu dans l'accord cadre et dans les consultations pour les marchés subséquents.


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dominique
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« Répondre #2 le: Février 27, 2020, 08:16:14 »

Généralement, le BPU ne comprend pas de quantités celles-ci étant fixées dans un détail quantitatif estimatif (DQE).
Classiquement, il n'est pas laissé aux soumissionnaires la possibilité de modifier les quantités du DQE.

Dans le cas particulier, faut regarder ce qui est prévu dans l'accord cadre et dans les consultations pour les marchés subséquents.

+ 1 : le BPU est l’élément contractuel (en l'espèce le prix unitaire d'une réunion), le DQE sert à comparer les offres sur le critère prix (l'acheteur estime son besoin à 5 réunions, nombre qu'il ajustera ensuite au cours de l'exécution du marché en fonction de l'évolution du besoin).
Donc le candidat n'a pas à modifier le nombre prévu en DQE, mais par contre s'il estime le chiffre de 5 réunions comme manifestement surévalué ou sous-évalué, la bonne pratique sera d'en faire la remarque motivée à l'acheteur avant la date limite remise de son offre et en fonction de son attitude et du contenu de la réponse, vous pouvez envisager de contester sa décision.
Dominique Fausser
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Michel
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« Répondre #3 le: Février 27, 2020, 09:50:08 »

idem
le BPU ne doit (devrait) comporter QUE des PRIX Unitaires
les Quantités servant à l'analyse comparative des offres doivent être dans un document appelé DQE Décompte de Quantités Estimatives (une sorte de commande virtuelle)
Le BPU EST l'engagement principal du contrat.
Le DQE n'est pas contractuel, il doit ne servir qu'a l'analyse, et mis aux archives ensuite, ou jeté . . .
HÉLAS, il n'est pas rare que les personnes Publiques mélangent les contenus de ces documents à finalités différentes !
Je ne connais pas votre cas et vos circonstances.
Mais effectivement, votre offre ne doit pas être changé ;       sauf erreur manifeste évidente et non substantielle (rattrapage pour poursuivre)
par exemple, si votre prix est pour 1 réunion, et que la PP compare les offres sur la base de 5 réunions ; alors dans le tableau comparatif y ai inscrit votre chiffre x 5 car il faut comparer des choses comparables !
Après, si votre offre n'est pas en accord avec le RC ( Règlement de Consultation ) alors la personne publique peut l'écarter en la jugeant irrégulière.
 
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« Répondre #4 le: Février 28, 2020, 10:28:49 »

Je pense que Nous sommes dans le cas du HELAS ! Souriant
Ci joint une capture du BPU  dénommé dans le RC:  Bordereau des Prix Unitaires – Devis Estimatif, il est mentionné Non contractuel,
Dans le CCAP valant AE pour la partie BPU il y ait indiqué: " La partie variable à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 4 000 € HT" . que cela signifie t il? que même si le PA  estime a 5 réunions il peut en réalité ni en avoir aucune ( sans minimum) mais pas plus que 4000€ ? Je prenais cette phrase pour nous mais en fait elle s'applique au PA?
Donc en fait on ne peut pas modifier la quantité estimé de réunion la seule chose que l'on peut faire c'est baiser le prix de nos réunions par exemple.

Merci pour vos éclairages précédent!!!
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« Répondre #5 le: Février 28, 2020, 10:37:20 »

Quand bien même BPU et DQE sont réunis dans un même document, celui-ci distingue bien les deux parties (avec des couleurs différentes). Rien de bien choquant.


Nous avons vérifié les marchés subséquent précédent et cette application forcé de la quantité estimé par la MOA c'est une nouveauté un candidat avec Un BPU affichant 1 réunions alors que 4 était indiqué par exemple avait remporté le  marché sans que la quantité de 4 lui soit appliqué.

Questions:
- Peut on changé les régles en cour de jeu?
- Le MOA a t il le droit de modifier notre offre pour une soit disant erreur matérielle sans nous prévenir?
- ça pue pas un peu la magouille?


Sur le cas précédent, c'est le lauréat du MS qui avait "changé les règles du jeu", et si le PA ne s'était pas rendu compte de l'astuce, qui avait (peut-être) indûment remporté l'affaire. D'où une correction pour ce MS (c'est une hypothèse).

Quant au mini/maxi, vous avez bien compris la logique (quand bien même fixer des quantités en unités et un maximum en montant peut surprendre, voire être source d'incompréhensions).
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Michel
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« Répondre #6 le: Février 28, 2020, 10:43:33 »

Leur document me convient. C’est 2 documents imprimables sur une seule feuille de papier
Les premières colonnes sont le BPU et c’est là votre offre et votre engagement. Il est l’AE du marché (contrat).
Les secondes colonnes sont le DQE qui servira qu’à l’analyse. C’est un document d’information seulement et bien sûr hors contrat et non contractuel.
Vous devez remplir votre partie (le BPU en vert)
Vous ne devez pas toucher LEUR document d’analyse (le DQE en bleu)
qui vous est transmis par « transparence » pour information.
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« Répondre #7 le: Février 28, 2020, 10:45:25 »

Ci joint une capture du BPU  dénommé dans le RC:  Bordereau des Prix Unitaires – Devis Estimatif, il est mentionné Non contractuel,
Le document présenté est plutôt bien fait.
Il distingue clairement la partie contractuelle :les prix (PU), de la partie non contractuelle : les quantités (Q)et le prix total obtenu par la multiplication PU * Q


Dans le CCAP valant AE pour la partie BPU il y ait indiqué: " La partie variable à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 4 000 € HT" . que cela signifie t il? que même si le PA  estime a 5 réunions il peut en réalité ni en avoir aucune ( sans minimum) mais pas plus que 4000€ ? Je prenais cette phrase pour nous mais en fait elle s'applique au PA?
Exact cela limite le PA

Donc en fait on ne peut pas modifier la quantité estimé de réunion la seule chose que l'on peut faire c'est baiser le prix de nos réunions par exemple.
Oui
« Dernière édition: Février 28, 2020, 01:18:07 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #8 le: Février 28, 2020, 10:49:53 »

OK Merci à tous j'ai bien compris mes erreurs d'interprétations!
Vraiment Super ce Forum !!!
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