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| | |-+  erreur entre AE et DPGF
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Auteur Fil de discussion: erreur entre AE et DPGF  (Lu 786 fois)
sv
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« le: Mai 12, 2020, 08:51:56 »

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide pour comprendre.

Nous avons répondu à un appel d'offres, suite à l'analyse il apparaît une erreur de calcul dans le tableau excell de l'appel d'offres. (fourni dans le dossier avec les formules déjà faites) c'est donc une erreur matériel d'addition.

Du coup le montant de l'acte d'engagement identique au dpgf dans notre dossier ne correspond plus si l'erreur est rectifiée. (AE moins chers que le DPGF)

La Maîtrise d'oeuvre nous demandes de soit validés le montant de l'AE et donc rectifier le DPGF en se sens, ou de confirmer le dpgf et dans ce cas l'offre sera rejeté car AE et DPGF diffère.

Précisions :
Le RC indique ceci :

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre  du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre
rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

j'ai lu egalement cette jurisprudence  :

arrêt du Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/09/2011, 349149, Publié au recueil Lebon

En résumé, "si les dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue."


Ma question est :

Puis je rectifier mon dpgf et donc mon AE sans être rejeté ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
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mighty
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« Répondre #1 le: Mai 13, 2020, 09:25:17 »

En premier lieu, je pense que vous devriez passer un coup de fil à la Personne Publique histoire de démarrer une communication et un échange réciproque.

Considérant la description de votre contexte :
La collectivité applique rigoureusement le principe selon lequel l'Acte d'Engagement prévaut sur votre DPGF et l'autre principe de l'intangibilité de votre offre.

Néanmoins, le Juge Administratif semble être plus pragmatique et souple. A mon sens, si vous pouvez démontrer des erreurs de calculs "basiques" au niveau de la cellule. Ex : 2*2 = 3 au lieu de 4. C'est basique, on voit bien qu'il y a une erreur. Alors à mon sens, vous pouvez apporter les modifications idoines avec une note additionnelle explicative rappelant le RC de la Personne Publique ainsi qu'il s'agit d'une erreur matérielle.

Mais perso, première étape : appeler la Personne Publique pour discuter.

Voyons les réponses de mes confrères !

 
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Mai 13, 2020, 10:00:44 »

+1 pour la discussion, à la place de la personne publique je ne serais pas très à l'aise d'avoir fourni une pièce du DCE induisant les candidats en erreur ; bien que la prudence aurait voulu que chacun la vérifie lors de l'élaboration de son offre, ça reste un manquement au principe de transparence qui vous porte préjudice.

sinon on peut tous bidouiller nos DPGF à rallonge et n'alerter que notre candidat favori du Trafalgar à venir  Grimaçant
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Ponta
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« Répondre #3 le: Mai 13, 2020, 10:18:30 »

Mais perso, première étape : appeler la Personne Publique pour discuter.
+1. Il faut appeler non pas pour négocier mais simplement pour éclaircir ce qui est demandé et comment l'acheteur public voit les choses.
Il peut y avoir tellement d'interprétation selon l'acheteur et tellement de documents différents demandés.
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Agoraddicted

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hpchavaz
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« Répondre #4 le: Mai 13, 2020, 10:21:44 »

Tout à fait d'accord avec mighty et Ponta : prenez contact.

Ce genre de situation où les éléments fournis par l'PA aux OE comprennent des erreurs qui conduisent à des erreurs dans les offres, conduit à plusieurs remarques.
  • Appliquer la règle de la priorité des pièces me semble rigoureux au delà de ce qui personnellement me semble raisonnable alors que l'erreur matérielle me semble assez facile à établir.
  • Depuis un certain nombre d'années, nous demandons aux entreprises d'indiquer si en cas d'écart entre le montant AE et le montant DE, éventuellement rectifié en cas d'erreur de calcul, celui qui devra être pris en compte et en précisant qu'à défaut de choix le montant le plus faible est retenu.
  • Ce type d'erreurs se produisant, certains PA ont choisi de ne pas fournir aux entreprises de fichiers Excel avec formules. Cela se discute.
    En revanche quand, comme dans le cas de sv, il s'agit d'une DPGF, inclure les formules dans le fichier me semble dangereux, la DPGF pouvant être modifiée par les OE
« Dernière édition: Mai 13, 2020, 11:49:34 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
mighty
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« Répondre #5 le: Mai 13, 2020, 11:03:59 »

J'y repense : SI la personne publique a pu reconstituer votre offre de prix, franchement, c'est que les erreurs sont à la marge ou constatable facilement. Ce serait encore plus "rigoureux" pour pas dire autre chose d'éliminer votre offre.
En Appel d'Offres, les offres sont intangibles mais il y a des limites (erreur matérielle et surtout une vision plus souple désormais). C'est sur que si vous dîtes : Ah ben non en fait on s'est trompé dans notre chiffrage, c'est pas 2€ le prix au m² mais 4€, tant pis pour vous. SI le prix au m² est bon mais que la multiplication par le nbr de m² est erronée, alors c'est largement rectifiable à mon sens.
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« Répondre #6 le: Mai 13, 2020, 01:37:40 »

Merci à tous pour vos réponses.

Les quantités sont bonnes, les prix unitaires sont bon.

L'erreur est dans l'addition des cellules (deux cellules étant manquantes) donc pas prises en compte dans le total;

Je vais appeler l'architecte pour en discuter vu, que c'est lui qui m'a contacté par mail.

Merci à tous
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speedy
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« Répondre #7 le: Mai 13, 2020, 03:14:09 »

idem Mighty,  il est gonflé cet archi car au départ c'est une erreur de sa part .....
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« Répondre #8 le: Mai 13, 2020, 03:28:19 »

Re Bonjour,

La suite de mon épisode :

Il s'avère qu'il y a un AMO sur ce dossier qui n'est pas l'architecte, mais un bureau d'études tiers qui  a certifié à l'architecte que c’était soit le prix de l'acte d'engagement, soit le rejet de l'offre pour incohérence du à la rectification du dpgf par me soins.

Il m'a demandé de me rapprocher de l'AMO, pour discuter des jurisprudence que j'ai trouvé.

Je vous tiens au courant pour la suite.
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max
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« Répondre #9 le: Mai 13, 2020, 04:54:20 »

déjà que le MOE lise le RC

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre  du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.


c'est lui qui fait l'erreur en fournissant un document erroné en plus...
« Dernière édition: Mai 13, 2020, 08:29:39 par max » Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
dominique
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« Répondre #10 le: Mai 13, 2020, 07:24:43 »

Le marché n'est pas attribué, vous avez déjà des éléments qui font preuve que les intervenants ne sont guère coopératif, mon conseil : ne pas perdre de temps et dire à l'acheteur que s'il ne réagi pas favorablement dans les 24 heures, vous irez en référé précontractuel.
Le juge sera d'autant plus indulgent pour reprendre la procédure que vous faites une action avant même que l'acheteur n'est choisi l'offre.
Un avocat vous sera utile
Dominique Fausser
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« Répondre #11 le: Mai 14, 2020, 12:09:19 »

Puis je rectifier mon dpgf et donc mon AE sans être rejeté ?
je ne souscrit pas au mot "donc"
en marché (contrat) à PGF (Prix Global et Forfaitaire, il n'existe qu'un prix : LE PGF
il est parfois (presque toujours) sollicité une DPGF (Décomposition du PGF) pour Information (et rien d'autre)
LE premier document est LE PGF , le document expliquant le PGF est la DPGF ;
pour moi vous pourriez dire : je modifie mon PGF et DONC je met à jour ses détail : la DPGF
mais pas l'inverse !           Mais là vous ne pouvez pas modifier le prix de votre offre ! le PGF
je dis assez souvent que les DPGF je m'en sert pour allumer le barbecue !

+1 : Prenez contact téléphoniquement.
et envisagez très sérieusement le conseil de Dominique  Grimaçant
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« Répondre #12 le: Mai 14, 2020, 01:18:32 »

Bonjour

Donc si je comprends bien la phrase du RC disant : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre  du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

celle-ci m'autorise simplement à modifier mon dpgf pour le mettre en adéquation avec l'acte d'engagement et non l'inverse ?

Il en serait de même pour la jurisprudence ci-après ?

arrêt du Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/09/2011, 349149, Publié au recueil Lebon

En résumé, "si les dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue."

merci
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« Répondre #13 le: Mai 14, 2020, 02:41:21 »

celle-ci m'autorise simplement à modifier mon dpgf pour le mettre en adéquation avec l'acte d'engagement et non l'inverse ?
Pour moi OUI, mais je ne suis pas "expert" !
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« Répondre #14 le: Mai 14, 2020, 03:14:50 »

la clause vous autorise à confirmer la rectification de l'offre

si l'erreur à rectifier se situe dans le DPGF, l'acte d'engagement peut-être rectifié en ce sens ; si l'erreur est évidente et que la rectification est évidente je n'y vois aucun souci, et encore moins si c'est le PA qui est à l'origine de l'erreur/incohérence

les pièces du DCE se doivent d'être cohérentes (principe de transparence des procédures), la hierarchie des pièces contractuelles est un mécanisme qui ne dispense pas le PA de faire une procédure propre sur des bases claires, même si le "piège" se trouve dans un document de consultation qui n'a pas vocation contractuelle

pour moi vous devriez pouvoir corriger votre AE mais encore faut-il que le PA le demande... (d'où l'intérêt du dialogue préalable pour le convaincre)
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« Répondre #15 le: Mai 14, 2020, 03:59:23 »

si l'erreur à rectifier se situe dans le DPGF, l'acte d'engagement peut-être rectifié en ce sens ;
Huh   L'AE EST l'offre du soumissionnaire. Il est "intangible" ! il ne peut en aucun cas être modifier, me semble-t-il !
Dans l'AE on y trouveras le PGF (je dirais même plus : le PGF EST l'AE "principal"
la DPGF, n'est qu'un truc de papier annexe donnant quelques informations de détails NON contractuel (normalement) elle peut-être év. et facilement modifiable puisque "annexe"  Grimaçant
notamment pour rendre la DPGF cohérente avec le PGF (même si pour moi il n'y en as pas d'obligation absolue de cohérence)
« Dernière édition: Mai 14, 2020, 04:08:53 par Michel » Journalisée

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« Répondre #16 le: Mai 14, 2020, 04:15:30 »

Le marché n'est pas attribué, vous avez déjà des éléments qui font preuve que les intervenants ne sont guère coopératif, mon conseil : ne pas perdre de temps et dire à l'acheteur que s'il ne réagi pas favorablement dans les 24 heures, vous irez en référé précontractuel.
[...]
Dominique Fausser
Suivez donc ce conseil.
1) dialoguez ;
2) en l'absence d'assumer leur erreur et de refus de corrections !
expliquez que vous projetez de faire un référé précontractuel,
si l'erreur vient du PA de la PP avec un tableau de tableur ayant une erreur glissée dans 2 cellules ; alors vous avez toutes vos chances.
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