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Sadye67Y7
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
unité fonctionnelle
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Fil de discussion: unité fonctionnelle (Lu 1308 fois)
goran
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unité fonctionnelle
«
le:
Mai 12, 2020, 08:29:44 »
1ère fois que je me pose cette question, n'ayant jamais utilisé le concept d'UF (en lieu et place de la nomenclature interne) dans laquelle on additionne travaux et FCS, au final quel est le seuil à prendre en compte pour le type de procédure à lancer ?? celui des travaux ou celui des FCS
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R.J
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Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #1 le:
Mai 12, 2020, 08:54:23 »
Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).
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goran
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Re : Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #2 le:
Mai 12, 2020, 09:13:38 »
Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 08:54:23
Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).
l'UF travaux+FCS n'existe plus
je n'ai pas rêvé ça a bien existé ??
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R.J
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Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #3 le:
Mai 12, 2020, 09:46:17 »
Pas à mon souvenir ...
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goran
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Re : Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #4 le:
Mai 12, 2020, 09:49:09 »
Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 09:46:17
Pas à mon souvenir ...
les miens remontent à beaucoup plus loin ça doit être pour ça
merci RJ !
Journalisée
hpchavaz
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Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #5 le:
Mai 12, 2020, 09:56:51 »
Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
goran
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Re : Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #6 le:
Mai 12, 2020, 10:24:14 »
Citation de: hpchavaz le Mai 12, 2020, 09:56:51
Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?
non non (hélas ma vieille tête commence à me jouer des tours
)
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #7 le:
Mai 12, 2020, 11:14:56 »
oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
goran
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Re : Re : unité fonctionnelle
«
Répondre #8 le:
Mai 12, 2020, 11:38:41 »
Citation de: speedy le Mai 12, 2020, 11:14:56
oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore
si peu
Journalisée
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