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dandycapet
SOS Commande Publique pour les entreprises
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Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE
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Fil de discussion: Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE (Lu 1763 fois)
tiny5014
Poussin
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Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE
«
le:
Mai 07, 2020, 04:52:10 »
Bonjour à tous,
J'inaugure donc, cette nouvelle rubrique lol
Petite interrogation sur le DC1, je dois établir ce document dans le cadre d'un groupement d'entreprise avec une autre société (je suis le mandataire commun)
Ma question est la suivante : est ce que je dois remplir la rubrique D en ce qui concerne les lignes nom, adresse, téléphone, fax, etc. J'ai bien sur, cocher la rubrique " le candidat est un groupement d'entreprise, et j'ai également mentionné l'identité de l'entreprise dans la rubrique G du DC 1
Aussi, la collectivité me demande aussi, que le co-traitaint fasse aussi un dc1, pouvez vous m'expliquer l'intérêt ?
Merci à tous, pour votre retour
Journalisée
janjan35
Membre accro au forum ;-)
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Re : Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE
«
Répondre #1 le:
Mai 07, 2020, 05:54:52 »
Citation de: tiny5014 le Mai 07, 2020, 04:52:10
Bonjour à tous,
J'inaugure donc, cette nouvelle rubrique lol
Petite interrogation sur le DC1, je dois établir ce document dans le cadre d'un groupement d'entreprise avec une autre société (je suis le mandataire commun)
Ma question est la suivante : est ce que je dois remplir la rubrique D en ce qui concerne les lignes nom, adresse, téléphone, fax, etc. J'ai bien sur, cocher la rubrique " le candidat est un groupement d'entreprise, et j'ai également mentionné l'identité de l'entreprise dans la rubrique G du DC 1
Aussi, la collectivité me demande aussi, que le co-traitaint fasse aussi un dc1, pouvez vous m'expliquer l'intérêt ?
Merci à tous, pour votre retour
Bonjour,
Pour moi vous n'avez pas à remplir la rubrique D si vous avez rempli la E + la G.
Normalement c'est plutot un DC1 pour tout le groupement mais vous pouvez aussi faire remplir un DC1 par membre. L'interet est peut etre de bien clarifier le fait qu'aucun membre n'est dans le cas d'une interdiction de soumissionner (rubrique F1), mais bon c'est plus lourd administrativement.
Journalisée
tiny5014
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 25
Re : Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE
«
Répondre #2 le:
Mai 09, 2020, 06:31:31 »
merci de ta réponse, ca me confirme mon document que j'ai fait du coup
En ce qui concerne le DC1, je vais suivre ce que me dit la collectivité, un DC1 par membre du groupement. Mais je comprends pas, il va être le même pour les 2 entreprises du coup. Surtout qu'en plus, la signature est facultative, donc comment il vont savoir que le DC 1 est pour tel entreprise, ou tel entreprise.
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : Questiion sur DC1 + CANIDATURE GROUPEE
«
Répondre #3 le:
Mai 12, 2020, 05:42:43 »
Effectivement, on ne voit guère l'utilité de multiplier les DC1 et pour rependre la notice ministérielle de ce formulaire dans sa rubrique 1
Extrait :
"
En cas de candidature groupée,
il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1
. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
"
Rien ne vous empêche d'interroger l'acheteur sur l'utilité de déroger à cette recommandation ministérielle.
Dominique Fausser
Journalisée
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