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Auteur Fil de discussion: Tranches optionnelles plus importantes que la tranche ferme  (Lu 1136 fois)
Mp01
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« le: Mai 07, 2020, 03:05:38 »

Bonjour à tous,

J'espère que vous et vos proches allaient tous bien.
Je dois rédiger un marché pour l'installation d'un réseau d'arrosage sur différentes terrains de foot/rudby.
Le technicien veut lancer le marché avec une TF et 3 TO afin d'affermie les TO en fonction des budgets.
Est-ce que ça pose problème que la tranche ferme soit d'un montant estimé inférieur à l'ensemble des 3 TO. D'ailleurs chaque TF est estimé à approximativement au même montant. 

Merci.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Mai 07, 2020, 03:57:30 »

aucun problème
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
dominique
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« Répondre #2 le: Mai 08, 2020, 07:16:50 »

Aucun problème, les seules règles étant que les exécutions des tranches soient autonomes entre elles (chaque tranche répond à un besoin isolément identifiable) et que les critère de choix s'effectuent toutes les tranches cumulées.
Dominique Fausser
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hpchavaz
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« Répondre #3 le: Mai 09, 2020, 07:36:03 »

Aucun problème, les seules règles étant que les exécutions des tranches soient autonomes entre elles (chaque tranche répond à un besoin isolément identifiable)...
Il me semble qu'il doit plus s'agir d'une règle de gestion publique que de commande publique.
Règle d'ailleurs idiote puisque, sur opération, il est possible (voire obligatoire: allotissement) de scinder en plusieurs marchés.
« Dernière édition: Mai 09, 2020, 07:39:10 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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dominique
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« Répondre #4 le: Mai 12, 2020, 03:26:40 »

Il me semble qu'il doit plus s'agir d'une règle de gestion publique que de commande publique.
Règle d'ailleurs idiote puisque, sur opération, il est possible (voire obligatoire: allotissement) de scinder en plusieurs marchés.
C'est une position de principe traditionnelle de la DAJ, et elle est tout à fait justifiée car une tranche n'est ni une option de type variante, ni un prix unitaire, ni un lot. En maitrise d'ouvrage / maitrise d’œuvre, chaque tranche doit donc répondre à son propre "programme fonctionnel", y compris en infrastructure comme c'est le cas dans cette question, au sens de l'article R. 2431-25 du Code de la commande publique "3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;"Faire des tranches c'est une découpe de programme fonctionnel (chacune avec sa propre fonctionnalité).
Dominique Fausser
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« Répondre #5 le: Mai 15, 2020, 01:21:42 »

Merci à tous pour vos retours
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hpchavaz
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« Répondre #6 le: Mai 15, 2020, 07:09:11 »

C'est une position de principe traditionnelle de la DAJ, et elle est tout à fait justifiée car une tranche n'est ni une option de type variante, ni un prix unitaire, ni un lot. En maitrise d'ouvrage / maitrise d’œuvre, chaque tranche doit donc répondre à son propre "programme fonctionnel", y compris en infrastructure comme c'est le cas dans cette question, au sens de l'article R. 2431-25 du Code de la commande publique "3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;"Faire des tranches c'est une découpe de programme fonctionnel (chacune avec sa propre fonctionnalité).
Dominique Fausser

1/ La question porte sur un marché. le R. 2431-25 du programme, que dans un programme les tranches doivent être fonctionnelles est incontestable.
2/ Le raisonnement conduirait à interdire l'allotissement en opération de travaux
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