MP de fournitures sans publicité ni concurrence : besoin d'avis

[Piko]

Bonjour,

Voici le contexte :
Un tunnel avec 2 tubes est payant. Le but est de remplacer les caisses automatiques de chaque tube qui sont hors d'âge. Ces caisses sont d'une certaine marque pour le tube 1, et d'une autre marque pour le tube 2.
Le service voudrait homogénéiser en n'ayant plus qu'un fournisseur pour les 2 tubes (en gros, pour des facilités de maintenance, de cohérence aussi, et peut-être des motifs techniques mais je n'en suis pas sûr à 100%). Le service aimerait garder le fournisseur du tube 1.

L'article R 2122-4 permet de passer un marché de fournitures sans concurrence pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes.
Je me dis que cet article convient pour le tube 1. Par contre, pour le tube 2, peut-il s'appliquer aussi au motif d'un besoin d'extension de fournitures ou ou d’installations existantes ? Ce serait un moyen commode de se séparer du fourniture actuel.

Alternative :
Ce marché de fourniture devrait être suive d'études et travaux. Un marché global incluant les 3 a été imaginé, mais c'est un travail de préparation colossal. Cela impliquerait aussi une mise en concurrence des fournisseurs de caisses automatiques qu'il faudrait alors départager en fonction de spécifications techniques (a priori). Cette voie n'arrange pas le service, car elle suppose de recourir un AMO devant l'ampleur du travail.

Quelle voie privilégieriez vous ?

[speedy]

ben l'AMO
et le critère de on continue avec le précédent est illégal 

[hpchavaz]

...
Le service voudrait homogénéiser en n'ayant plus qu'un fournisseur pour les 2 tubes (en gros, pour des facilités de maintenance, de cohérence aussi, et peut-être des motifs techniques mais je n'en suis pas sûr à 100%). ...

Objectif légitime car cela va dans le sens de l'économie à terme

... Le service aimerait garder le fournisseur du tube 1.
...

Là, il y a un problème car ce souhait est difficilement compatible avec les principes de la commande publique et même peut être avec le soucis de bonne gestion.

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Ce marché de fourniture devrait être suive d'études et travaux. Un marché global incluant les 3 a été imaginé, mais c'est un travail de préparation colossal. Cela impliquerait aussi une mise en concurrence des fournisseurs de caisses automatiques qu'il faudrait alors départager en fonction de spécifications techniques (a priori). Cette voie n'arrange pas le service, car elle suppose de recourir un AMO devant l'ampleur du travail.
...

La relation avec le remplacement des caisses n'est pas explicite . Soit le besoin est global si le système péage doit être revu dans son enseemble, soit il ne l'est pas.

Les changements de caisses ont vraisemblablement des impacts en matière de liaison avec les équipements de voie et le système avaln ne serait ce que les interfaces mais cela peut être plus complexe. Il se peut qu'il y ait également des impacts en GC.

[Piko]

Je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas utiliser l'article R 2122-4 puisqu'il permet de passer un marché de fournitures sans concurrence pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes.

Je cite :
L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :
1° Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises


Pour le moment, je n'ai pas les détails du projet qui expliquerait pourquoi il faudrait un marché global ou non, ce n'est pas encore très clair. De ce qui m'a été dit, il y aurait la fourniture des caisses automatiques en 2021 ; les études en 2022 ou 23 et des travaux en 2023 ou 24. La solution du marché global pose plus de problèmes que de solutions, apparemment, pour les opérationnels.

Sinon, un simple marché de fournitures avec des spécifications techniques pourrait suffire pour équiper les 2 tubes, si je ne peux pas utiliser l'article R 2122-4, non ?

[speedy]

Un tunnel avec 2 tubes est payant. Le but est de remplacer les caisses automatiques de chaque tube qui sont hors d'âge. Ces caisses sont d'une certaine marque pour le tube 1, et d'une autre marque pour le tube 2.
Le service voudrait homogénéiser en n'ayant plus qu'un fournisseur pour les 2 tubes (en gros, pour des facilités de maintenance, de cohérence aussi, et peut-être des motifs techniques mais je n'en suis pas sûr à 100%). Le service aimerait garder le fournisseur du tube 1.

en noir le besoin
en rouge le flirt avec la légalité voir même le favoritisme ...

donc vous renouvelez le tout et vous ne pouvez pas dire renouvellement pour être compatible avec l'existant puisque par définition y a plus d'existant de maintenu ....

ensuite attention au planning, habituellement on commence par les études et on achète des matériels installés, c'est de plus en plus rare de séparer la fourniture de la pose , et incompréhensible d'acheter la fourniture seule 2021 avant de faire les études 2022 et travaux en 2023-2024.....

[hpchavaz]

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donc vous renouvelez le tout et vous ne pouvez pas dire renouvellement pour être compatible avec l'existant puisque par définition y a plus d'existant de maintenu ....
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Le problème vient sans doute du fait que la fonction à laquelle les bornes participent, doit être conservée en service  pendant le renouvellement.

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ensuite attention au planning, habituellement on commence par les études et on achète des matériels installés, c'est de plus en plus rare de séparer la fourniture de la pose , et incompréhensible d'acheter la fourniture seule 2021 avant de faire les études 2022 et travaux en 2023-2024.....

Il me semble y avoir en fait deux besoins :
- renouvellement
- modification de la configuration des gares

[speedy]

un déport momentané de l'existant serait possible ?
deux jours gratuits ?
de mettre des péagers sur deux jours ? 1 semaine  par tube ?
on rédige ce qu'on veut en performanciel et on regarde les réponses , l'AMO pourrait vous aider à décrire le besoin en fonctionnement de croisière et les contraintes en phase installation tout en vous faisant réfléchir sur les contraintes trop onéreuses ou impossible avec les travaux d'installation....