6° de l’article R. 2124-3 mise en application

[Giorgio]

Bonjour à tous,

Nous devons relancer un Appel d'Offres en utilisant la procédure avec négociation décrite au 6° de l’article R. 2124-3.

Nous souhaitons faire participer à cette procédure les candidats ayant répondu à l'appel d'offres initial.
Pouvons nous procéder ainsi

1 -Courrier indiquant le motif de rejet de offre initial
2- Courrier invitant à la procédure de négociation avec mise en ligne restreinte du DCE pour ces entreprises
3- le délai de 30 jours pour la réception des offres doit il être appliqué?

Merci de vos retours

Giorgio

[speedy]

pour quel motif ? vous ferez mieux avec cette négo ? (sinon illégalité probable)


vous modifiez le DCE ? substantiel  ?

[Giorgio]

pour quel motif ? vous ferez mieux avec cette négo ? (sinon illégalité probable)


vous modifiez le DCE ? substantiel  ?

Les offres sont supérieures au budget alloué d'où la volonté de négocier sans modification du DCE. Maintenant dans quelle mesure cela peut être attaquable?

[speedy]

le préfet pour détournement de procédure si vous signer malgré tout au même niveau de prix .....

[Giorgio]

le préfet pour détournement de procédure si vous signer malgré tout au même niveau de prix .....

Peut on prendre le risque d'attribuer des lots avec que des offres en moyenne de 10 à 30 % au delà des montants de notre plan de financement? Je sais cela est basé sur l'estimation de la MOE mais quelle est la marge  dans ce cas?

[Mathieu]

le "plan de financement" est-il gravé dans le marbre du budget L2152-3 ? sachant qu'une estimation reste une estimation et que le budget correspondant prévoit logiquement un marge de sécurité

[dominique]

Le vrai sujet est : l’estimation du maître d’œuvre était elle réaliste ou pas ?
Si l'estimation était irréaliste (car trop basse), le juge censurera la procédure de relance.
Donc la première chose à faire est de demander au maître d’œuvre qu'il vous fasse un note sur le caractère réaliste  de sa première estimation et pourquoi les entreprises au répondues au delà de cette estimation et en quoi une telle relance permettrait de passer dans son estimation


Par ailleurs, il est évident que la période de sortie de l'état d'urgence de Covid-19 va avoir pour effet de renchérir les coûts même après le déconfinement, déjà parce que les conditions de travail sont plus contraignantes et ensuite parce que le gel de beaucoup de chantiers pendant presque deux mois va engendrer une tension sur les plannings des entreprises qui va mettre de nombreux mois à se rattraper, donc le risque de pénalités de retard sur les nouveaux chantiers impacte les coûts.

Dominique Fausser