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Auteur Fil de discussion: AAPC - COUVERT PAR ???  (Lu 827 fois)
FPNALS
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« le: Mai 04, 2020, 09:39:08 »
Bonjour à tous

je suis entrain de rédiger un aapc et on me demande par quoi il est couvert : le règlement 1046/2018 ou par le règlement 2014/24/ue...
Vous mettez quoi? car j ai l impression qu'ils se ressemblent beaucoup..c financier..non?

Merci
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speedy
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Caramba !
« Répondre #1 le: Mai 04, 2020, 09:46:38 »
vous n'êtes pas fonctionnaire européen ? (Règlement (UE, Euratom) no 2018/1046 — les règles financières applicables au budget général de l’UE ?)
alors c'est la directive soit en tant que PA   : 2014/24 UE ou en tant que EA  : 2014/25 UE
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
FPNALS
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« Répondre #2 le: Mai 05, 2020, 07:55:11 »
Merci Speedy!! Belle journée à toi.
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MP339875
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« Répondre #3 le: F?vrier 16, 2022, 09:10:57 »
Bonjour,

Je me permets de relancer : que dois-ton répondre à la question "Procédure d'achat couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC" ? Je suppose que oui  Huh
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R.J
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« Répondre #4 le: F?vrier 16, 2022, 09:25:44 »
Difficile de répondre sans connaître le marché en cause. En gros, on peut considérer qu'à partir du moment ou vous êtes dans le champ des directives UE, vous êtes également dans celui de l'OMC.

À préciser si cas plus spécifique.
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« Répondre #5 le: F?vrier 16, 2022, 09:26:51 »
C'est un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma
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