et une de plus

[Th G]

vu sur Localtis

C’est officiel, une « réformette » du code des marchés publics devrait voir le jour avant la fin 2008.
 
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la sortie d’un décret, d’ici fin 2008, toilettant quelques articles du code. Il s’agit en particulier de la réécriture des articles 45 (niveaux minimum de capacité), 53 (pondération des critères) et 77 (marchés à bons de commande). Le texte est actuellement au Conseil d’état. L'objectif est de simplifier et clarifier des points qui ont donné lieu à des jurisprudences divergentes. Dans certains cas, il semblerait qu’il s’agirait surtout de transposer plus exactement les Directives européennes. A suivre, donc ….

Arielle Feuillas,
Citia, Cabinet de conseil en achat public
 
Le CMP c’est comme les voitures : il y a plusieurs versions d’un même modèle

[cmpkantunoutien]

D'un autre côté, quand ça clarifie on ne va pas se plaindre !

[Coccy]

D'un autre côté, quand ça clarifie on ne va pas se plaindre !

j'me méfie toujours des clarifications .... c'est comme les simplifications, on n'sait jamais pour qui c'est plus simple au final!! ~~~~

[cmpkantunoutien]

Certes, mais ne crions pas avant d'avoir mal !

[Coccy]

Certes, mais ne crions pas avant d'avoir mal !

bon d'accoooord!!! lol

je vais d'abord partir en vacances!! je ne crierai qu'à mon retour! ;-)

[speedy]

moi aussi
je vais voir le lever de soleil ... donc à l'Est de l'Est ....

[fanchic]

c'est comme les simplifications, on n'sait jamais pour qui c'est plus simple au final!

Effectivement quand je pense à la loi de simplification du droit du 20/12/2007, merci la simplification quant aux avenants...

[Ororo Munroe]

on en sait un peu plus sur le contenu exact des informations qui filtrent ??

[speedy]

moi aussi
je vais voir le lever de soleil ... donc à l'Est de l'Est ....

donc je prends l'avion .... dans le sens inverse de Coccy ..... 
voilà donc pas d'accès internet ....
à bientôt

[Alf]

Le CMP ça finit par ressembler à une version de Windows. On intègre régulièrement des mises à jour pour colmater les fuites. Et un beau jour, on se voit gratifés d'une nouvelle moûture avec la compilation des mises à jours, un nouveau design, des articles chamboulés...
Comme beaucoup, je pense que l'on changera de code le jour ou on aura fini de bien maîtriser l'actuel. Pour recommencer.