Avenant ou TO

[RoMaiN]

Bonjour à tous,
Soit un marché de déconstruction/désamiantage de plusieurs bâtiments à lancer avec un aléas technique amiante important (certains bâtiments effondrés n'ont pas pu faire l'objet d'un diagnostic et on est presque sur de trouver de l'amiante ). J'ai proposé de sécuriser les bâtiments a priori, réaliser les diagnostics et les intégrer au D.C.E de sorte d'avoir un besoin bien défini > néanmoins, cela induit des coûts a priori et cette option a été écartée.
Notre MOE vient de nous transmettre son cahier des charges ou il propose que le titulaire du marché sécurisera les bâtiments dans un premier temps pour le passage d'un diagnostiqueur et que le cas échéant, si de l'amiante est repéré, on avenentera le contrat sur la base d'un devis 
La solution la moins pire serrait d'intégrer une tranche optionnelle en cas de découverte d'amiante non (avec une définition suffisante des besoins à satisfaire; avenant plan de retrait, mesures d'empoussièrement, retrait et évacuation) ?
Des avis ?
Merci par avance pour vos retours 

[speedy]

vous êtes obligé de prendre des mesures de précaution et de prévoir dès à présent quelles mesures sont dans le prix de base et quelles mesures spécifiques ne seront prises que si le risque se concrétise
donc prix de base TF avec sécurisation minimum
TO1 sécurisation maxi avec enveloppe et sas pour le personnel
TO2 sécurisation complémentaire à TF pour amiante non friable en faible quantité
mais  outre le fait que vous êtes en situation illégale pour défaut de recherche  amiante plomb 
si votre démolition dépasse 1 000M2 vous êtes en situation illégale par rapport au Code de l'environnement qui exige une étude sur les produits (donc déchets) et sur leurs filières de d'élimination avec un dossier à transmettre  à l'ADEME avant puis après démolition ....

[RoMaiN]

Je vous remercie pour votre réponse 
La surface des bâtiments a démolir est largement inférieur à 1 000m², on a donc pas fait de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (cela me fait repenser à l'article 51 de la loi du 10 Février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui aurait du être beaucoup plus ambitieux sur le sujet). Gageons que ce jalon évolue à la baisse dans le monde de demain.

En phasant les travaux (sécurisation du bâti - passage d'un diagnostiqueur- analyse des résultats et transmission au titulaire- levée ou non d'un tranche optionnelle intégrant l'ensemble des préconisations Cf. Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et les arrêtés du 7 mars 2013 sur les E.P.I et du 8 avril 2013 sur les E.P.C ), je considère qu'on ne fait pas défaut à nos obligations > même si la solution est quelque peut borderline 

Néanmoins, je ne comprends toujours pas cette volonté de notre MOE de faire un avenant après diagnostic. Selon moi, on entre dans aucun des cas mentionné à l'article L2194-1.

[speedy]

c'est simple  : il va vous demander de l'oseille ..... dès le diagnostic car vous êtes dans le 1° systématiquement en MOE ,
voir règles spécifiques
Article R2432-7
Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage.
 
Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre et en application de l’article R. 2194-1

[RoMaiN]

c'est un avenant avec le futur titulaire du marché de travaux qu'il veut intégrer pour prendre en compte les éventuels travaux de désamianatage supplémentaire

[janjan35]

Bonjour à tous,
Soit un marché de déconstruction/désamiantage de plusieurs bâtiments à lancer avec un aléas technique amiante important (certains bâtiments effondrés n'ont pas pu faire l'objet d'un diagnostic et on est presque sur de trouver de l'amiante ). J'ai proposé de sécuriser les bâtiments a priori, réaliser les diagnostics et les intégrer au D.C.E de sorte d'avoir un besoin bien défini > néanmoins, cela induit des coûts a priori et cette option a été écartée.
Notre MOE vient de nous transmettre son cahier des charges ou il propose que le titulaire du marché sécurisera les bâtiments dans un premier temps pour le passage d'un diagnostiqueur et que le cas échéant, si de l'amiante est repéré, on avenentera le contrat sur la base d'un devis 
La solution la moins pire serrait d'intégrer une tranche optionnelle en cas de découverte d'amiante non (avec une définition suffisante des besoins à satisfaire; avenant plan de retrait, mesures d'empoussièrement, retrait et évacuation) ?
Des avis ?
Merci par avance pour vos retours 

Bonjour,
mais je ne comprends pas très bien, s'il y a une tranche optionnelle, suivant la quantité d'amiante que vous trouverez, le prix de cette tranche risque forcément d'évoluer ?

[speedy]

sans diagnostic de votre part il est évident  d'une part que vous ne pourrez pas rédiger correctement le marché de travaux à l'aveugle  et d'autre part si c'est compliqué et avec un allongement du délai et du coût des travaux le MOE ne veut pas être pénalisé mais au contraire veut une rallonge ....

[RoMaiN]

Merci pour vos réactions
La tranche optionnelle serrait composée de plusieurs postes et notamment d'un prix à la tonne pour le retrait et l'évacuation des matériaux amiantés en filières agrées (mesuré par les bordereaux de suivis de déchets amiantés). Elle induirait en sus un délai d'exécution supplémentaire déclenché via OS sur la base de travaux similaires.
Sans diagnostics complet, je ne vois que cette solution 

[janjan35]

Merci pour vos réactions
La tranche optionnelle serrait composée de plusieurs postes et notamment d'un prix à la tonne pour le retrait et l'évacuation des matériaux amiantés en filières agrées (mesuré par les bordereaux de suivis de déchets amiantés). Elle induirait en sus un délai d'exécution supplémentaire déclenché via OS sur la base de travaux similaires.
Sans diagnostics complet, je ne vois que cette solution 

Si vous pouvez mettre des prix unitaires sur ces prestations dont la quantité est incertaine, a voir d'autres avis, mais pourquoi ne pas faire une partie de votre marché avec des prix unitaires et avec un montant plafond pour ces prestations ? voire une partie a bons de commande ?

Pour moi il faudrait voir combien pourrait représenter en terme de prix ces prestations là par rapport à l'ensemble de votre marché (5%, 7-8, 15 ou plus etc...).

[RoMaiN]

c'est une excellente idée pour le retrait et l'évacuation des matériaux mais je suis quand même obligé de mettre une tranche optionnelle pour faire un avenant au plan de retrait amiante le cas échéant. 
Je vais tenter une ultime négociation avec les ST et notre MOE pour faire les diagnostics complémentaires et avoir un besoin bien défini !

Merci à speedy et janjan35 pour vos retours, c'est très appréciable