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Auteur Fil de discussion: Avenant de transfert  (Lu 1131 fois)
speedy
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« le: Avril 26, 2020, 12:24:31 »

Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu
BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire  à un autre.
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hpchavaz
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« Répondre #1 le: Avril 26, 2020, 10:16:53 »

Essentiellement dans les cas de :
-   réorganisation des activités d’un groupe et transfert d’activités entre filiales, et de
-   vente partielle avec transfert d’une partie de l’activité économique
il est nécessaire de s'assurer que le nouvel opérateur ne présente pas plus de risques que l'opérateur d'origine et si c'est le cas d'examiner ma suite à donner : refus du transfert, résiliation ...
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Juin 05, 2020, 02:49:53 »

Merci Speedy.
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Agoraddicted

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« Répondre #3 le: Juin 19, 2020, 04:55:11 »

Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu
BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire  à un autre.

merci beaucoup speedy
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Il n'y a pas de secrets de la réussite. C'est le résultat d'une préparation, le travail acharné et l'apprentissage de l'échec!!
CCRV
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« Répondre #4 le: Mars 18, 2021, 03:55:23 »

Merci beaucoup Sourire Sourire
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Michel
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« Répondre #5 le: Mars 18, 2021, 05:04:44 »

En voila un beau travail utile !  Bravo et MERCI Speedy  Clin d'oeil
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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