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IanDobbs30
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Cadre MOE
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speedy
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Cadre MOE
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le:
Avril 26, 2020, 11:20:54 »
voici un extrait synthétique de l'ex loi MOP 85-704 codifiée au CCP par ordonnance et quelques conseils pour la définition des missions.
Objectif : aide aux débutants et rappel qu'un contrat de MOE est au FORFAIT !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
LAROUSSE
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Re : Cadre MOE
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Répondre #1 le:
Avril 27, 2020, 08:59:58 »
merci
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janjan35
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Re : Cadre MOE
«
Répondre #2 le:
Avril 27, 2020, 09:59:17 »
Citation de: speedy le Avril 26, 2020, 11:20:54
voici un extrait synthétique de l'ex loi MOP 85-704 codifiée au CCP par ordonnance et quelques conseils pour la définition des missions.
Objectif : aide aux débutants et rappel qu'un contrat de MOE est au FORFAIT !
Bonjour et merci pour le document.
Sous réserve d'avoir bien compris, dans le cas d'un marché de CR ou MGP, s'il s'agit d'une réha, réutilisation, réa d'un projet urbain ou paysager ou ouvrages réalisés à titre de recherche, essai, expérimentation, concernant l'attribution, cela ne passera qu'en CAO ?
A l'inverse d'un projet de construction neuve où il faudra passer par un jury puis ensuite par la CAO ?
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speedy
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Re : Cadre MOE
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Répondre #3 le:
Avril 27, 2020, 10:42:15 »
on se retrouve en dehors de l'objectif de de ce document qui vise les cas courants de montage classique MOA/MOE/E de travaux plus CT SPS etc...
par exemple le R2171-15 dit jury pour Conception-réalisation au dessus des seuils et le R2171-16 donne les dérogations
donc pas si simple, à chacun de vérifier les motifs pour lequel il lui semble être dans un cas particulier ...
«
Dernière édition: Avril 27, 2020, 11:12:17 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
janjan35
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Re : Cadre MOE
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Répondre #4 le:
Avril 27, 2020, 11:05:30 »
ok merci.
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Piko
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Re : Cadre MOE
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Répondre #5 le:
D?cembre 19, 2022, 05:17:38 »
Merci, je ne l'avais pas vu celui-là
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zoran
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Re : Cadre MOE
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Répondre #6 le:
D?cembre 22, 2022, 09:15:44 »
Bonjour,
Merci également pour ce document!
Super!
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speedy
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Re : Cadre MOE
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Répondre #7 le:
Janvier 03, 2023, 07:41:43 »
concernant le forfait de rémunération voici un arrêt intéresssant qui traite de plusieurs demandes et fait le tri :
Cour administrative d'appel de Toulouse - 3ème chambre 6 décembre 2022 / n° 20TL22960
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_TOULOUSE_2022-12-06_20TL22960#motifs
https://www.cabinetlapuelle.fr/dans-quelle-mesure-le-maitre-d---oeuvre-peut-il-obtenir-une-remuneration-supplementaire--_ad1878.html
«
Dernière édition: Janvier 03, 2023, 07:44:55 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
speedy
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Re : Cadre MOE
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Répondre #8 le:
Janvier 24, 2023, 09:03:12 »
un petit complément /bonus sur la séparation ou non de la mission DIAG du contrat de MOE
toute l'ambiguïté pourrait être résolue par la rectification de la loi MOP de 1985 codifiée au CCP en retirant le DIAG des missions de MOE pour le décrire réellement avec les évolutions technico administratives qui ont eu lieu en 40 ans !!!
le DIAG actuel est en réalité une multitude de DIAG, citons les principaux : recherche de polluants (amiante, plomb, radon, hydrocarbures aromatiques polycycliques, ...) recherche de termites et ou mérule, recherche de réseaux (DT-DICT, Sécurité publique, servitudes, Faune flore bruit et pas seulement la structure du bâti et son relevé (plans bâti mais aussi parcelle) sans oublier la géotechnique plus BIM et SEDI. La règlementation devrait imposer aussi que dès ce stade de validation de programme l'opération soit classée au sens de différentes règlementations , citons les principales : SPS, ERP, pluie neige vent, sismique, urbanisme et règles spécifiques par nature d'opération .... Pour l'existant y compris si extension il faut en plus l'état de fonctionnement (dont SSI, Ascenseurs, accès handicapés, rejets air vicié, fumées ...) avec l'examen du cahier de suivi du Bâtiment ainsi que du DIUO et la recherche des mises aux normes obligatoires.....
en fait tout élément qui contribue au programme de l'opération pour que les candidats puissent apprécier correctement le travail à fournir en complexité et quantité lors du déroulement des missions de MOE donc tout manque de DIAG est une source de demande justifiée d'avenant ç la hausse en coût et délais .....
conclusions
celui qui veut maîtriser son opération fait le(s) DIAG en études préalables
l les autres peuvent planifier la négociation et rédaction de plusieurs avenants et rapports d'explications de dérives financières et de reports de date de mise en service .....
«
Dernière édition: Janvier 27, 2023, 09:16:48 par speedy
»
Journalisée
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speedy
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Re : Cadre MOE
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Répondre #9 le:
Janvier 31, 2023, 10:22:11 »
voir aussi commentaires de Dominique sur professions règlementées :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41296.0
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