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speedy
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« le: Avril 26, 2020, 12:20:54 »

voici un extrait synthétique de l'ex loi MOP 85-704 codifiée au CCP par ordonnance et quelques conseils pour la définition des missions.
Objectif : aide aux débutants et rappel qu'un contrat de MOE est au FORFAIT !
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« Répondre #1 le: Avril 27, 2020, 09:59:58 »

merci
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« Répondre #2 le: Avril 27, 2020, 10:59:17 »

voici un extrait synthétique de l'ex loi MOP 85-704 codifiée au CCP par ordonnance et quelques conseils pour la définition des missions.
Objectif : aide aux débutants et rappel qu'un contrat de MOE est au FORFAIT !


Bonjour et merci pour le document.

Sous réserve d'avoir bien compris, dans le cas d'un marché de CR ou MGP, s'il s'agit d'une réha, réutilisation, réa d'un projet urbain ou paysager ou ouvrages réalisés à titre de recherche, essai, expérimentation, concernant l'attribution, cela ne passera qu'en CAO ?

A l'inverse d'un projet de construction neuve où il faudra passer par un jury puis ensuite par la CAO ?
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« Répondre #3 le: Avril 27, 2020, 11:42:15 »

on se retrouve en dehors de l'objectif de de ce document qui vise les cas courants de montage classique MOA/MOE/E de travaux plus CT SPS etc...
par exemple  le R2171-15 dit jury pour Conception-réalisation au dessus des seuils et le R2171-16 donne les dérogations
donc pas si simple, à chacun de vérifier les motifs pour lequel il lui semble être dans un cas particulier ...
« Dernière édition: Avril 27, 2020, 12:12:17 par speedy » Journalisée
janjan35
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« Répondre #4 le: Avril 27, 2020, 12:05:30 »

ok merci.
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