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Auteur Fil de discussion: Règle d'utilisation de la rubrique Clausier  (Lu 533 fois)
mighty
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« le: Avril 26, 2020, 11:21:03 »

Cet espace est destiné au partage de clauses types sur un point précis de vos dossiers de consultation.

L’association remercie l’ensemble des contributeurs qui apporteront le fruit de leur travail comme leur expérience.

Il est néanmoins précisé que ne devront figurer dans cette rubrique que des clauses sur lesquelles nul tiers ne détient de droit de propriété intellectuelle ou de droit voisin. Sont notamment visés par cette recommandation les potentielles clauses constituées par des tiers au contributeur (maître d’œuvre, assistant de toute nature …), quand bien même leur contenu ne relèverait pas stricto sensu du droit de propriété intellectuelle.

Il est recommandé d’anonymiser (suppression de toute référence au pouvoir adjudicateur lié au dossier initial) les clauses mises à la libre disposition de la communauté. Dans un souci de meilleure utilisation par les bénéficiaires, il est recommandé de les dater afin de mettre en lumière le risque lié à l’évolution du droit comme des normes en vigueur.

L’attention des bénéficiaires des clauses est attirée sur la nécessité de les adapter à la réalité du besoin qu’elles entendent satisfaire (le copier/coller intégral n’est pas recommandé).

P.S. : format libre mais de préférence modifiable.
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