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Auteur Fil de discussion: nouveau décret MP  (Lu 393 fois)
speedy
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« le: Mars 29, 2016, 12:51:56 »

des bases  pour la nouvelle règlementation

et aussi
Au JORF du 27 mars 2016
 
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/texte     

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
 
Avis NOR: EINM1608119V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346
 
Avis NOR: EINM1608130V relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352
 
Avis NOR: EINM1608173V relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297358
 
Avis NOR: EINM1608199V relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297370
 
Avis NOR: EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374
« Dernière édition: Mars 29, 2016, 01:00:24 par speedy » Journalisée
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« Répondre #1 le: Avril 04, 2016, 09:31:08 »



Merci Speedy, Bisou

j'allais justement suggérer de procéder de la sorte  Clin d'oeil
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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« Répondre #2 le: Juin 02, 2016, 04:48:42 »

Vous savez quoi ?

Ben, j'en ai ras la casquette des formations où on ne vous laisse pas vous exprimer et quand vous le faites, on vous répond avec condescendance.

J'avais oublié pourquoi j'étais si attachée à agorapublix.....



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