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Auteur Fil de discussion: Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid  (Lu 1004 fois)
MiniTeam
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« le: Avril 23, 2020, 02:35:21 »

Bonjour à tous les amis !

J'ai actuellement des marchés en AO de services en cours qui s'arrêtent à la mi mai. Peut on préparer un avenant et le notifier en attendant une  prochaine CAO comme l'ordonnance nous l'indique (seule le pouvoir exécutif pourrait remplacer tout le monde dans cette période crise sanitaire)?
Où cet avenant doit il passer également en CAO ?

Comment procédez-vous?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Avril 23, 2020, 02:50:26 »

depuis hier les avenants ne passent plus en CAO  Clin d'oeil ordonnance 2020-460
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Geoff
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« Répondre #2 le: Avril 25, 2020, 01:15:48 »

depuis hier les avenants ne passent plus en CAO  Clin d'oeil ordonnance 2020-460

Si une ordonnance pouvait régler nos problèmes dès que nous en avons un !
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« Répondre #3 le: Novembre 10, 2020, 02:57:17 »

depuis hier les avenants ne passent plus en CAO  Clin d'oeil ordonnance 2020-460

Bonjour
Le 14/10/2020 a été publié le Décret n° 2020-1257 déclarant l’état d’urgence sanitaire : de fait l'ordonnance visée est elle toujours en vigueur  Indéci
merci
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R.J
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« Répondre #4 le: Novembre 10, 2020, 03:41:25 »

Cf. ce fil.

Depuis, la loi a été votée, et est actuellement soumise au Conseil constitutionnel.
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« Répondre #5 le: Novembre 10, 2020, 03:45:45 »

Cf. ce fil.

Depuis, la loi a été votée, et est actuellement soumise au Conseil constitutionnel.


MERCI
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« Répondre #6 le: Novembre 13, 2020, 06:38:49 »

Décision n° 2020-808 DC rendue ce jour, validant la loi et notamment la possibilité de rétablir certaines ordonnances.

Pour le reste, on peut regretter une certaine pusillanimité du Conseil constitutionnel dans cette décision ...
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Michel
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« Répondre #7 le: Novembre 13, 2020, 08:35:10 »

. . . on peut regretter une certaine pusillanimité du Conseil constitutionnel . . .
  Choqué waouh ! comment tu parle toi !     Choqué
j'ai très timidement regardé mon dico !  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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