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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
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Fil de discussion: Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid (Lu 1004 fois)
MiniTeam
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Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
le:
Avril 23, 2020, 02:35:21 »
Bonjour à tous les amis !
J'ai actuellement des marchés en AO de services en cours qui s'arrêtent à la mi mai. Peut on préparer un avenant et le notifier en attendant une prochaine CAO comme l'ordonnance nous l'indique (seule le pouvoir exécutif pourrait remplacer tout le monde dans cette période crise sanitaire)?
Où cet avenant doit il passer également en CAO ?
Comment procédez-vous?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #1 le:
Avril 23, 2020, 02:50:26 »
depuis hier les avenants ne passent plus en CAO
ordonnance 2020-460
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Geoff
Junior
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Re : Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #2 le:
Avril 25, 2020, 01:15:48 »
Citation de: speedy le Avril 23, 2020, 02:50:26
depuis hier les avenants ne passent plus en CAO
ordonnance 2020-460
Si une ordonnance pouvait régler nos problèmes dès que nous en avons un !
Journalisée
76LANDES
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Re : Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #3 le:
Novembre 10, 2020, 02:57:17 »
Citation de: speedy le Avril 23, 2020, 02:50:26
depuis hier les avenants ne passent plus en CAO
ordonnance 2020-460
Bonjour
Le 14/10/2020 a été publié le Décret n° 2020-1257 déclarant l’état d’urgence sanitaire : de fait l'ordonnance visée est elle toujours en vigueur
merci
Journalisée
R.J
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Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #4 le:
Novembre 10, 2020, 03:41:25 »
Cf.
ce fil
.
Depuis, la loi a
été votée
, et est actuellement
soumise au Conseil constitutionnel
.
Journalisée
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
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Re : Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #5 le:
Novembre 10, 2020, 03:45:45 »
Citation de: R.J le Novembre 10, 2020, 03:41:25
Cf.
ce fil
.
Depuis, la loi a
été votée
, et est actuellement
soumise au Conseil constitutionnel
.
MERCI
Journalisée
R.J
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Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #6 le:
Novembre 13, 2020, 06:38:49 »
Décision n° 2020-808 DC
rendue ce jour, validant la loi et notamment la possibilité de rétablir certaines ordonnances.
Pour le reste, on peut regretter une certaine pusillanimité du Conseil constitutionnel dans cette décision ...
Journalisée
Michel
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Re : Re : Tenue CAO et avenant pendant la période de Covid
«
Répondre #7 le:
Novembre 13, 2020, 08:35:10 »
Citation de: R.J le Novembre 13, 2020, 06:38:49
. . . on peut regretter une certaine
pusillanimité
du Conseil constitutionnel . . .
waouh ! comment tu parle toi !
j'ai très timidement regardé mon dico !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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