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Auteur Fil de discussion: Indemnisation des entreprises  (Lu 2045 fois)
moi
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« le: Avril 20, 2020, 03:46:40 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux qui reprendra, sur le fondement de l'imprévision, quels sont les charges que l'entreprise peut prendre en compte pour calculer l'indemnisation ?
Les EPI ? Le travail supplémentaire généré par l'étude d'un nouveau planning ?
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speedy
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« Répondre #1 le: Avril 20, 2020, 04:23:43 »

laisser les venir, sont bien assez inventives pour pas les aider ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Avril 20, 2020, 06:20:35 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux qui reprendra, sur le fondement de l'imprévision, quels sont les charges que l'entreprise peut prendre en compte pour calculer l'indemnisation ?
Les EPI ? Le travail supplémentaire généré par l'étude d'un nouveau planning ?
La baisse des rendements ?
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
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« Répondre #3 le: Avril 20, 2020, 06:34:14 »

et là ça va être compliqué pour se mettre d'accord ....
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mighty
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« Répondre #4 le: Avril 21, 2020, 10:03:43 »

lisez le guide qui se trouve ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37246.0

C'est pas mal sur ce que peut demander l'entreprise : frais de gard, sous amortissements aux frais généraux, perte de CA, les frais d'immobilisations, les frais pour pertes de cadence ou perte de rendement, les frais pour les éventuels travaux supplémentaires, les frais d'ajournement, les sujetions techniques imprévues.

Mais effectivement, il convient de laisser l'entreprise venir vers vous.
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janjan35
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« Répondre #5 le: Avril 21, 2020, 10:28:48 »

lisez le guide qui se trouve ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37246.0

C'est pas mal sur ce que peut demander l'entreprise : frais de gard, sous amortissements aux frais généraux, perte de CA, les frais d'immobilisations, les frais pour pertes de cadence ou perte de rendement, les frais pour les éventuels travaux supplémentaires, les frais d'ajournement, les sujetions techniques imprévues.

Mais effectivement, il convient de laisser l'entreprise venir vers vous.

Merci pour les guides Mighty.
Sacré bazar ces indemnités mais je trouve ca assez interressant.
Par ex pour les frais de garde, si on est dans un marché alloti avec genre 14-15 lots, pour moi le seul lot qui pourra, le cas échéant, réclamer quelquechose à ce titre c'est le titulaire du lot principal car c'est lui qui normallement est en charge de la garde du chantier ?
Pour les immobilisations des moyens matériels, en fait faut etre bien au courant de ses avancées de chantier, jusqu'à savoir si tel lot au moment du confinement, avait genre une grue ou une nacelle sur le chantier. Mais aprés si c'est l'entreprise qui ne veut pas reprendre  le chantier (ou ne peut pas), aller réclamer une indemnité parce que tel engin est bloqué, de toute façon elle ne pourrait pas forcément l'utiliser sur un autre chantier ?
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speedy
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« Répondre #6 le: Avril 21, 2020, 10:31:02 »

, aller réclamer une indemnité parce que tel engin est bloqué, de toute façon elle ne pourrait pas forcément l'utiliser sur un autre chantier ?
c'est bien pour cela quelle tentera de vous le faire payer, et deux fois plutôt qu'une ....
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Coccy
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« Répondre #7 le: Avril 21, 2020, 10:38:56 »

c'est bien pour cela quelle tentera de vous le faire payer, et deux fois plutôt qu'une ....

quels justificatifs demander?
et quid des aides obtenues par ces entreprises dans le cadre de la crise covid19?? ne sont-elles pas là aussi justement pour compenser ces aléas??
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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« Répondre #8 le: Avril 21, 2020, 11:03:24 »

si mes infos sont bonnes les aides concernent le chômage du personnel
donc le reste ce sera pour les maîtres d'ouvrages .....
les preuves : comme d'habitude lors de toute demande de rémunération complémentaire .....
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« Répondre #9 le: Mai 15, 2020, 02:00:40 »

Merci pour les réponses,
Seules les entreprises qui ont signalé "immédiatement les faits par écrit" (article 18.3 du CCAG/TRAVAUX) peuvent être indemnisées si le marché a été suspendu, ma lecture est bonne ? Donc, les autres ne peuvent rien demander ?
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caroline39
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« Répondre #10 le: Mai 15, 2020, 02:21:48 »

quels justificatifs demander?
et quid des aides obtenues par ces entreprises dans le cadre de la crise covid19?? ne sont-elles pas là aussi justement pour compenser ces aléas??

Pour info sur cette question, en cas de suspension d'exécution d'un marché à prix forfaitaire, la DAJ dans sa fiche question réponse crise sanitaire / commande publique a précisé qu'il n’est ni possible ni justifié, lors de l’éventuelle détermination des sommes qui devront être payées  au titulaire au titre de la reprise de l’exécution du marché, de prendre en compte les allocations d’activité partielle dont l’entreprise titulaire aurait bénéficié pour l’aider à couvrir la charge du financement de l’allocation d’activité partielle due par l’employeur à ses salariés.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crise%20sanitaire/questions-reponses-coronavirus-commande-publique.pdf
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« Répondre #11 le: Mai 19, 2020, 02:08:28 »

Encore moi  Sourire
Seules les entreprises qui ont signalé "immédiatement les faits par écrit" (article 18.3 du CCAG/TRAVAUX) peuvent être indemnisées si le marché a été suspendu, ma lecture est bonne ? Donc, les autres ne peuvent rien demander ?
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« Répondre #12 le: Mai 19, 2020, 02:43:38 »

Je suis sur un marché de service suspendu par l'acheteur.
Marché forfaitaire => continuité de paiement.

la FAQ de la DAJ précise bien :
Lorsque l’acheteur décide d’une suspension de l’exécution du marché alors que le titulaire était en capacité d’en continuer l’exécution, il est susceptible de devoir indemniser le titulaire si cette suspension occasionne des charges d’attente avant reprise des prestations.

C'est quoi les "charges d'attente" dans un marché de service ?
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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« Répondre #13 le: Mai 20, 2020, 09:58:30 »

Encore moi  Sourire
Seules les entreprises qui ont signalé "immédiatement les faits par écrit" (article 18.3 du CCAG/TRAVAUX) peuvent être indemnisées si le marché a été suspendu, ma lecture est bonne ? Donc, les autres ne peuvent rien demander ?
aussi immédiatement, cela signifie des le début du confinement ou à la reprise ?
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