Concession de gré à gré

[twiggy]

Bonjour à Tous,
Je devais renouveler ma concession d'exploitation du camping municipal qui doit démarrer en juin 2020. J'ai lancé une première procédure, réceptionné une offre et le covid 19 est arrivé.
Mon candidat ne peut plus s'engager sur la base de mon cahier des charges. C'était une concession de 8 ans avec des investissements qu'il souhaitait réaliser.
Je vais déclarer sans suite et relancer en 2021, nous aurons plus de visibilité.
D'où ma question : est-ce que je peux signer une concession de gré à gré pour 2021 sans publicité et sans mise en concurrence? sachant qu'il s'agit vraisemblablement d'une exploitation de mi juillet à fin septembre pour un montant de 25 000€ de CA prévisible (enfin on est optimiste).
Merci pour vos retours.

[R.J]

Le contrat précédent est déjà arrivé à son terme ?

[twiggy]

Oui depuis le 28 février

[R.J]

Dommage. Mais sur le fond, pas de risque majeur à traiter de gré à gré au vu de l'énoncé.

[speedy]

je penses que oui mais on peut s'interroger sur la qualification de concession ou de marché public .... quel risque prend-t-il  s'il en accepte ?  
de plus l'autorisation de signer est plus simple à obtenir , non ?

[twiggy]

Sa rémunération porte sur un pourcentage du chiffre d'affaire donc le risque d'exploitation est là. j'ai interrogé la préfecture aussi qui ne m'a pas été d'une grande aide.

[dominique]

Essayez plutôt de gérer cela par un marché public
Extrait documentaire du Conseil d'Etat
Famille “activités économiques”FICHE 13- Contrats de concession(Version de septembre2019)
https://www.conseil-etat.fr/Media/contenu-froid/documents/guide-des-outils-d-action-economique/maj071019/f13-oct19.pdf

La régie intéressée est un mode de délégation mixte d’un service par lequel le cocontractant est chargé de  faire  fonctionner  ce  service,  mais  il  est  rémunéré  par  la  collectivité,  qui  demeure  responsable  de  la  direction du service. Ainsi, la rémunération du cocontractant est composée d’une partie fixe versée par la  collectivité  (« redevance »)  et  d’une  partie  indexée  sur  les  résultats  d’exploitation.  En  fonction  du  niveau  de  risque  assumé  par  le  concessionnaire, la  régie  intéressée  pourra être  qualifiée  de  marché  public ou de concession de service (v. par exemple, sous l’empire de la loi du 29 janvier 1993, CE 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères centre ouest Seine-et-Marnais,  n° 198147).
La  gérance  repose  sur  les  mêmes  principes  que  la  régie  intéressée.  Toutefois,  le  contrat  de  gérance  se  distingue   de   la   régie   intéressée   par   le   fait   que   la   collectivité   décide   seule   de   la   fixation   des   tarifs applicables aux usagers. De plus, le risque financier est assumé par la collectivité, puisque celle-ci conserve  le  bénéfice  ou,  en  cas  de  déficit,  rembourse  celui-ci  au  gérant  qui  perçoit  une  rémunération  forfaitaire. Le contrat de gérance s’apparente ainsi à un marché de services (CE, 7 avril 1993, Commune de Guilherand-Granges,  n° 156008).

Dominique Fausser