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Auteur Fil de discussion: PROCEDURE TRAVAUX TRANCHE FERME ET TRANCHE OPTIONNELLE  (Lu 1633 fois)
76LANDES
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« le: Avril 17, 2020, 07:43:09 »

bonjour à vous toutes et tous et j'espère que vous allez bien en cette période si particulière

Question pratico-pratique car j'ai perdu ma boussole pendant le confinement et j'ai un doute.

Dans le cas de l'analyse du critère prix dans un marché à tranche ferme + tranche optionnelle : faite vous une analyse prix tranche ferme et une analyse prix tranche ferme + tranche optionnelle
ou faites vous une analyse globale du critère prix sans tenir compte des tranches ?

car de fait, si la tranche optionnelle n'est pas affermie ce qui est tout à fait légal, le montant du marché à notifier ne peut l'être que sur la tranche ferme

Et donc quid de la notation du critère prix et le montant du marché de l'attributaire communiqués aux candidats dans le rejet de leur offre ?

merci de votre retour de pratique sur ce point

cordialement
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janjan35
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« Répondre #1 le: Avril 17, 2020, 08:06:01 »

bonjour à vous toutes et tous et j'espère que vous allez bien en cette période si particulière

Question pratico-pratique car j'ai perdu ma boussole pendant le confinement et j'ai un doute.

Dans le cas de l'analyse du critère prix dans un marché à tranche ferme + tranche optionnelle : faite vous une analyse prix tranche ferme et une analyse prix tranche ferme + tranche optionnelle
ou faites vous une analyse globale du critère prix sans tenir compte des tranches ?

car de fait, si la tranche optionnelle n'est pas affermie ce qui est tout à fait légal, le montant du marché à notifier ne peut l'être que sur la tranche ferme

Et donc quid de la notation du critère prix et le montant du marché de l'attributaire communiqués aux candidats dans le rejet de leur offre ?

merci de votre retour de pratique sur ce point

cordialement

Bonjour,
Ca fait un moment que je n'en n'ai pas fait mais il me semble que vous faites une seule analyse globale (aprés vous pouvez détailler le montant de chaque tranche, mais pour moi c'est bien le prix total, toutes tranches comprises qui doit etre noté).
Pour le courrier de rejet moi je mettrai bien la note du critére prix global en détaillant le montant global des tranches.
Aprés je n'en suis pas certain c'est à voir avec d'autres avis
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Avril 17, 2020, 08:07:05 »

la formule orthodoxe :

tranches = analyse toutes tranches incluses car la décision d'affermissement peut intervenir bien après l'attribution/signature

PSE = vous analysez seulement ce que vous prenez car la décision intervient lors de l'attribution/signature
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76LANDES
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« Répondre #3 le: Avril 17, 2020, 08:08:25 »

merci à vous

Ficher DAJ qui date un peu :

4.3.Comment analyser les offres ?
Les candidats à l’attribution d’un marché à tranches conditionnelles doivent présenter une offre portant sur la
totalité des tranches, y compris les tranches conditionnelles. En effet, leur engagement porte sur l’ensemble
des tranches. A ce titre, l’offre d’un candidat ne portant que sur la tranche ferme doit être regardée comme
irrégulière, conformément à l’article 35-I-1° du code.
Pour apprécier les offres et déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur
doit tenir compte de l’ensemble des tranches. Il n’est pas possible d’abandonner une tranche conditionnelle
au stade de l’analyse des offres, car cela remettrait en cause les conditions de la mise en concurrence
initiale.
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Michel
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« Répondre #4 le: Avril 17, 2020, 10:12:09 »

Dominique à une pratique intéressante : il appliquerait peut-être une pondération/coefficient  lié à la probabilité d'affermissement de la tranche optionnelle.
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hpchavaz
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« Répondre #5 le: Avril 17, 2020, 10:14:47 »

...
Pour apprécier les offres et déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur
doit tenir compte de l’ensemble des tranches. Il n’est pas possible d’abandonner une tranche conditionnelle
au stade de l’analyse des offres, car cela remettrait en cause les conditions de la mise en concurrence
initiale.

On a pratiqué une pondération du montant de la tranche optionnelle.

Montant pris en compte : Montant TF + k Montant TO
où k est l'estimation par le PA de la probabilité de réalisation de la TO

Edit : Voir message de  10:56:49

Remarque : c'est sans doute la seule façon de tenir compte de tranches optionnelles alternatives.
« Dernière édition: Avril 17, 2020, 10:58:48 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #6 le: Avril 17, 2020, 10:38:43 »

Voir Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1
Page 45 : "Pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné et lorsque l’acheteur public peut déterminer la probabilité qu’ont les tranches de se réaliser"

Edit : La méthode proposée par la DAJ dans le guide présente des difficultés voir message de  10:56:49
« Dernière édition: Avril 17, 2020, 10:58:15 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #7 le: Avril 17, 2020, 10:56:49 »

Complément à mes deux messages précédents :

Appliquer une pondération du montant n'est directement applicable que si les prestations de la TO sont pas homogènes avec celles de la TF.

Appliquer la méthode du Guide n'a pas de sens quand les notations ne sont pas absolues et linéaires.
Pour s'en convaincre, exemple avec critère prix uniquement, notation par la  formule classique "montant_le_plus_bas/montant_offre", probabilité d'occurence de la TO 0,75


Ce qui est absurde.

Il semble raisonnable :
- pour les critères tels que le prix pour lesquels il existe une unité de mesure absolue (les euros) : d'appliquer la pondération due à la probabilité d’occurrence puis de noter, ce qui règle le problème des formules non linéaires
-pour les autres critères : de noter l'ensemble des tranches pour chaque critère puis d'appliquer une pondération tenant compte tout à la fois de l'importance de la tranche (le montant, de l'estimation par exemple, dans le cas le plus général) et la probabilité d'occurrence. Cela nécessite toutefois que les notations soient absolues.

Pour ramener les notes à leur plage , il faut ne pâs oublier de viser par la somme des probabilités en prenant 1 pour la TF)


« Dernière édition: Avril 17, 2020, 11:49:42 par hpchavaz » Journalisée

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speedy
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Caramba !


« Répondre #8 le: Avril 17, 2020, 11:52:35 »

si pondération des tranches le juge risque d'exiger de l'annoncer ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #9 le: Avril 17, 2020, 12:47:52 »

si pondération des tranches le juge risque d'exiger de l'annoncer ....
+1 cela vas de soi pour moi : transparence, on doit l'annoncer au RC  Grimaçant
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